La 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ), initiées en juin dernier par le Service juridique de l’Ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit Continental, s’est déroulée à Pékin les 12 et 13 octobre sur le thème « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du 21e siècle ? ». Elle est ainsi venue clôturer le 4ème Mois Franco-Chinois de l’Environnement, important événement annuel organisé par le Service culturel de l’Ambassade.
Dans le cadre de ces Rencontres, organisées en partenariat avec le Ministère de la Justice français, représenté par le Chef du Bureau de la coopération internationale de la Direction des affaires européennes et internationales, l’Association Environnement France-Chine, et les cabinets DS Avocats et Deheng Law Offices, la Fondation, représentée par sa Directrice générale, Madame Laure BELANGER a rassemblé une délégation d’experts spécialistes du droit de l’environnement, composée de deux universitaires (les Professeurs Gilles MARTIN et Pierre BERLIOZ), d’un représentant du Conseil national des barreaux (Maître Alexandre MOUSTARDIER), d’un représentant du Conseil Supérieur du Notariat (Maître Jean-Christophe HOCHE) et de deux représentants de la Chambre nationale des huissiers de justice (Maîtres Jean-François RICHARD et Emmanuel MADIOT).
Ces rencontres ont rassemblé plus de deux cents participants français et chinois, qui ont pu assister à deux tables rondes généralistes ainsi qu’à quatre tables rondes thématiques, où les experts de la Fondation ont pu débattre aussi bien avec des universitaires qu’avec des représentants d’associations, de fondations et d’instituts, ou encore des avocats, des procureurs et des membres des ministères chinois. Cet événement a par ailleurs été ponctué par deux séances plénières traitant respectivement les thèmes suivants : « La prise en compte des préoccupations environnementales dans le droit applicable aux mutations urbaines » et « Vers un pacte mondial pour l’environnement ? ». Cette dernière séance a été l’occasion de souligner les initiatives de convergence des modèles juridiques de ces deux pays, qui se sont illustrées dernièrement lors de la présentation du projet de Pacte Mondial pour l’environnement au mois de juin, à la Sorbonne sous la présidence de Laurent FABIUS, événement soutenu par la Fondation pour le Droit Continental.
La délégation française a eu le grand honneur d’être reçue par l’Ambassadeur de France en Chine, Monsieur Jean-Maurice RIPERT. Lors de son discours, ce dernier a souligné que la France et la Chine sont engagées « dans une coopération active dans le domaine du droit de l’environnement, qui a donné lieu à plusieurs actions ayant mobilisé plus particulièrement la Fondation pour le droit continental, mais aussi le Conseil supérieur du notariat et l’Association Environnement France Chine ». Il a notamment cité la lettre d’intention signée en 2010 entre l’Ambassade, la Fondation pour le Droit Dontinental et le Ministère chinois de l’environnement portant sur une coopération renforcée sur la thématique du droit de l’environnement.
Dans leurs discours de clôture de ces 2èmes Rencontres, Monsieur Anthony MANWARING, magistrat de liaison occupant le poste de Conseiller juridique au sein de l’Ambassade, et Madame Laure BELANGER, ont appelé de leurs vœux la pérennisation de ces Rencontres en tant qu’action forte de coopération entre la France et la Chine.
Documents Utiles :
Programme des Rencontres : RFCDJ 12-13 octobre 2017 - Programme final
Revue de Presse : Revue de presse Chine-Environnement-Chine Septembre-Octore 2017
Note sur le Droit de l'environnement : Note sur le Droit de l'environnement en République Populaire de Chine (Juin 2017)