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Rapport annuel d'activités de la Direction juridique du MAEDI
Par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Le 06/04/2018
#Droit Continental, #influence par le droit, #Ministère des affaires étrangères
La direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères et du développement international renouvelle, pour la seconde fois, la publication de son compte rendu d'activités annuelles qui met en exergue l'impact croissant des questions juridiques et des procédures juridictionnelles sur les relations internationales. Rapport d'activité de la direction juridique pour 2016 - 2017-01-25 La direction des affaires juridiques est investie de deux principales missions, à savoir conseiller le Gouvernement et l’administration sur les aspects juridiques de l’action international et représenter et défendre la France devant les juridictions internationales et les tribunaux arbitraux. Pour en savoir plus sur la direction juridique, cliquer le lien suivant: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organigramme-de-l-administration-centrale/article/direction-des-affaires-juridiques