- Pourquoi un nouvel atelier ?
Afin d’accélérer le développement économique du Burkina Faso en tenant compte à la fois des contraintes budgétaires et des avantages du recours au secteur privé et à ses capacités de financement pour la réalisation d’infrastructures de services publics essentiels, le partenariats public-privé a été reconnu comme étant un outil à privilégier.
Le Burkina Faso qui possède déjà une solide tradition de partenariats public-privé dans le cadre des concessions de service public ainsi qu’un droit des contrats publics équilibré a adopté une stratégie de développement des PPP en septembre 2011.
Un cadre législatif et réglementaire consacré aux PPP a progressivement été mis en place à partir de 2013 à travers la loi portant régime juridique du PPP au Burkina Faso puis par des décrets du 3 février et 28 juillet 2014 ainsi qu’un arrêté du 28 juillet 2014.
Cet ensemble inclut le cadre institutionnel et les procédures de planification et de contractualisation des PPP ainsi que leur mise en œuvre et suivi.
En application de ces textes un programme de projets de partenariats public-privé comportant 48 projets émanant de douze départements ministériels a été approuvé en 2015 puis porté à 94 projets en 2016 et cinq projets pilote PPP ont été identifiés.
A ce jour, neuf projets sur les 94 ont pu faire l’objet d’une contractualisation.
Un colloque international organisé par le think tank Burkina International et intitulé «
Contribution des acteurs du secteur privé à la relance économique dans le cadre du PNDES : enjeux et mécanismes d’un partenariat gagnant-gagnant » s’est tenu à Ouagadougou les 10 et 11 octobre 2016 sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso. Lors de ce colloque un panel a été consacré au financement des projets et des entreprises.
Le panel s’est interrogé sur l’utilisation des différents types de partenariats public-privé permettant d’accélérer le développement des infrastructures de services publics essentiels et autres bâtiments publics en prenant en compte le cumul d’expérience internationale en la matière et la longue expérience de certains pays de l’UEMOA.
Le colloque a révélé des statistiques très alarmantes pour les projets contractualisés à ce jour dans les pays en voie de développement et s’est interrogé sur les raisons de l’échec de nombreux projets programmés ainsi que sur la non programmation d’autres projets qui pourraient être réalisés selon un modèle de PPP dans la zone UEMOA.
Une liste des principaux obstacles de terrain (environ une trentaine) régulièrement observés dans la zone UEMOA et dans les pays en développement qui freinent ou empêchent la réalisation de projets résilients a été proposée. Il a également été fait état du processus en cours de synthèse des bonnes pratiques internationales par les différents acteurs du développement (incluant en particulier la Banque Mondiale, le
Global Infrastructure Hub (GIH) et le Centre d’Excellence International des Nations-Unies Concessions PPP ‘Bonnes Pratiques, Lois et Institutions’).
Une présentation synthétique des différentes familles de PPP généralement observées à travers le monde (PPP à paiement public, PPP à paiement par les usagers et PPP institutionnels) leur nombre et l’appréciation à porter sur ces projets a également été faite.
Compte tenu des contraintes budgétaires et des besoins en infrastructures de services publics essentiels pour lesquels les usagers seraient disposés à payer pour un service adapté à leur capacité contributive (transport, eau, électricité, service urbain, etc.), il est apparu qu’additionnellement aux PPP à paiement public qui pèsent sur les budgets des Etats pendant toute la vie du projet (en général 20 à 30 ans) il est essentiel de promouvoir également le développement des PPP de type "délégation de service public". Il s’agit de la famille concessions, affermages et assimilés où le financement de l’investissement et la gestion du service par le secteur privé ne pèse pas ou peu sur les budgets publics mais où l’investisseur-opérateur est pour l’essentiel remboursé au fur et à mesure de la réalisation du service par des redevances qui lui sont directement versées par les usagers.
Cette typologie de PPP recouvre de nombreux types de projets parmi ceux qui contribuent le plus à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). L’ONU se réfère à ce modèle sous l’appellation "
People First PPP".
Lors du colloque il a également été fait état de la somme des leçons apprises à travers de nombreux projets dans les pays en développement qui révèlent qu’il ne suffit pas que les pays possèdent un cadre juridique et institutionnel spécialisé sur les PPP pour réaliser leur programme mais qu’il faut également disposer d’un ensemble de textes et de clauses type contractuelles appropriés pour régir un ensemble de problèmes très concrets et communs à de nombreux projets qui affectent ou empêchent la réalisation à long terme des investissements privés pour les infrastructures de services publics essentiels ainsi que différents outils d’analyse.
L’expérience révèle qu’il est nécessaire, dans la plupart des pays, d’apporter d’importantes améliorations à différents textes par exemple en matière de climat d’investissement, de climat des affaires, de comptabilité, de fiscalité, de régime foncier tout en proposant des éléments de contractualisation simples et compréhensibles par toutes les parties prenantes dans un cadre réellement transparent.
La bonne réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics essentiels, avec le concours du secteur privé, passe également par une sensibilisation de la société civile et des autorités publiques et un dialogue étroit avec les futurs usagers du service au niveau de la définition des projets et de leur capacité contributive.
Des stratégies de mobilisation des partenaires publics et financiers doivent être mises en œuvre ainsi que des outils dédiés à l’examen des projets et des modèles d’évaluation économique et financière pour chacune des familles de PPP. Ces stratégies, outils et modèles doivent tenir compte des réalités locales. Enfin il est essentiel de disposer de documents type d’appel d’offres incluant différents modèles de contrats standards assortis de guides d’utilisation.
Cet atelier initié par le think tank Burkina International en collaboration avec ETIC PPP dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du colloque international ci-dessus citées aura pour objet de mettre en perspective les textes en vigueur et les pratiques observées au Burkina Faso avec les textes et bonnes pratiques internationales et en particulier celles qui ont permis de réaliser à travers le monde des projets d’infrastructures de services publics essentiels résilients et adaptés aux besoins du public pendant toute la durée des partenariats.
La somme de cette expérience internationale dans les pays en voie de développement et à faible revenu, exemples à l’appui, sera comparée avec celle mise en œuvre pour les projets existants ou qui pourraient être développés au Burkina Faso. Un des objectifs du programme consistera, dans le cadre d’un processus d’appropriation collective, à identifier la nature de textes et outils d’analyse additionnels nécessaires pour traiter des principaux obstacles affectant au Burkina Faso le développement de projets résilients et proposer une méthodologie permettant d’aboutir à des textes ayant un contenu de qualité, simples et faciles à mettre en œuvre incluant notamment clauses et documents type et guides qui sont autant d’éléments conditionnant ensemble la réussite de projets.
Cela a permis d’aboutir au constat qu’il n’y avait sans doute aucun projet suffisamment préparé respectant toute la chaîne de planning et de préparation, et que par ailleurs en aval il y avait très peu de chances que le processus de procurement puisse être à la hauteur des enjeux.
La conclusion des ateliers
est qu’il faut d’urgence approfondir un ensemble de principes et de procédures et intégrer l’ensemble dans un cadre institutionnel, règlementaire et de gouvernance nettement amélioré.
Cela vaut à tous les stades du projet,
ils ont particulièrement apprécié le « choc de gouvernance » qui pourrait être réalisé en intégrant dans leurs lois et procédures les standards Zero Tolerance de l’UNECE.
L’atelier s’est terminé par une feuille de route en 10 points environ.
Le ministre de la communication venu conclure l’atelier a indiqué que le Burkina allait mettre en œuvre cette feuille de route car il comprenait qu’il y avait peu de chance que leur liste de 100 projets prioritaires, présentée en grandes pompe à Paris, ait des chances autrement de voir le jour. Il s’est montré également critique sur les projets « PPP power » sous leur forme actuelle et nous avons pu passer en revue les problèmes et évoquer assez en détail les formes réalistes et utiles.
