Le Zénith de Lille a accueilli, du 17 au 20 Septembre le 113ème Congrès des Notaires de France. Ce rendez-vous annuel a cette année été l’occasion pour le CSN de s’adresser directement à la Ministre de la Justice devant plusieurs milliers de confrères.
Le Conseil Supérieur du Notariat, en partenariat notamment avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a réuni cette année plus de 140 sociétés, associations et fondations.
Cet évènement a indéniablement mis en lumière la place centrale du Notaire au sein de notre société, ancré dans les mutations les plus profondes de notre droit, avec pour fil conducteur le lien familial, social et juridique.
Ce fut l’occasion pour les notaires de toute la France d’échanger et de partager sur leur profession, à l’occasion des différentes tables rondes, ainsi que d’élaborer une série de propositions. Parmi elles : L’acte notarié de constat de divorce par consentement mutuel, une clarification des conditions d’ouverture de l’habilitation familiale, mais aussi une reconnaissance de la donnée numérique à caractère patrimonial.
La Fondation pour le Droit Continental était également présente à l’événement, en collaboration avec l’organe international du CSN, afin de rencontrer les milliers de notaires réunis à l’occasion, et de renforcer ainsi son étroite coopération avec les différentes professions juridiques.
Le Président du CSN, M. Coiffard a par ailleurs souligné l’interdépendance indéniable entre la profession notariale et le droit continental, en déclarant à propos du mode de désignation des nouveaux notaires « Comment admettre avoir confié au sort, cette clé de voûte du droit continental, que l’on aurait dû confier à la raison ? ». C’est lors de son discours d’ouverture du Congrès, en mettant en lumière les différentes actions de coopération de la Fondation, que M. Coiffard a réaffirmé le rôle clé de la Fondation en tant qu’acteur de la diffusion des atouts du Droit Continental dans le monde.