Posts By: Institut des Hautes Etudes sur la Justice

In June 2015, PJSC Ukrnafta initiated arbitation proceedings under UNCITRAL Arbitration Rules against Russian Federation based on the Russia-Ukraine BIT and sought payment of 50,314,336 USD as compensation for expropriation. The ground for the claim was the fact that the Ukranian company owned 16 petrol stations in the region of Crimea. The arbitral tribunal held that it […]

During the Paris Arbitration Week events, a lot of interesting issues were raised. Although the format of the blog does not allow  us to get into the details, here are the most recent arbitration problems all over the world. Different approaches to witness evidence in international arbitration One of the most debatable topics is the attitude to […]

Après 4 ans de négociation, l’Union européenne et le Japon concluent le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), un accord bilatéral de libre-échange. Signé en juillet 2018, ratifié fin 2018 par les Parlements et entré en vigueur le 1er février 2019, il devient l’accord mondial de libre-échange le plus important. Après le CETA conclu avec le Canada en […]

D’Un amour de Coccinelle au numéro 53 à K2000, le cinéma et les séries télés nous ont déjà acculturés depuis longtemps à la possible existence de véhicules autonomes. La science-fiction est-elle en passe de rejoindre la réalité ? Retour vers le futur avec ce podcast à écouter ici ! Invité Solën Guezille, avocat associé au sein du cabinet […]

« Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ». Ainsi s’exprimait, en mai 68, Maurice Grimaud, préfet de police de Paris. Ce constat, très juste, est probablement partagé par une grande majorité de policiers. Les violences dont certains d’entre eux se […]

Le droit est un art de formuler et d’arbitrer nos conflits. Ce n’est pas un ensemble figé de règles, il est un langage collectif et la justice est devenue l’enceinte dans laquelle une société toute entière se met en scène, se regarde et prétend se changer, bref, un lieu dans lequel s’élabore, non sans difficulté, […]

Adopté en 1998, le Statut de Rome a permis la création de la Cour pénale internationale, la seule juridiction internationale au monde à pouvoir juger des crimes les plus graves – crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et, sous certaines conditions, crime d’agression – qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Célébrer […]

Le lundi 16 octobre 2017 s’est tenue au sein des locaux parisiens (photo) de l’École nationale de la magistrature française (ENM) une journée de travail réunissant un panel de haut-niveau composé de président(e)s et de juges en exercice ou ayant exercé dans plusieurs juridictions pénales internationales ou internationalisées : Cour pénale internationale, Tribunal pénal international […]

La question de l’Egalité Homme – Femme dans les entreprises avance … lentement ! La moitié des salariés sont des femmes. Elles subissent des différences de rémunérations pouvant aller jusqu’à 27 %. Elles sont touchées plus que les hommes par la précarité, le temps partiel et le chômage. Leurs carrières sont plus souvent plafonnées ou […]

Amicus Radio propose une nouvelle émission de La justice à l’oeil, présentée par Léa Delion (qui remplace exceptionnellement Barbara Villez)  portant sur le film Bamako, d’Abderrahmane Sissako, avec Nathalie Goedert, Historienne du droit et Maître de conférence à l’Université Paris Sud. Sorti en 2006, ce film est réalisé par Abderrahmane Sissako présente un procès fictif au Mali où se confrontent deux […]