Posts By: Institut des Hautes Etudes sur la Justice
« Le Bien Commun » Les enquêtes internes – Amicus Radio
Amicus Radio propose une nouvelle émission portant sur Les Enquêtes Internes en France, un débat entre Stéphane de Navacelle, avocat du Barreau de Paris et de New York et Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total dans le Bien Commun par Antoine Garapon. Une pratique se répand à grande vitesse : les enquêtes internes qui sont […]
Campagne de crowdfunding – Amicus Radio
Le projet Amicus Radio, lancé en 2016, a pour but de décrypter, alimenter et diffuser les débats juridiques et judiciaires pour les rendre audibles et accessibles à tous. Amicus Radio offre un large programme de magazines, reportages, documentaires et chroniques. Les émissions sont produites par une équipe de spécialistes (universitaires, journalistes, magistrats…) à l’écoute des […]
Offre d’emploi par ONU
TITLE APPLICATION : Assistant Secretary-General, Head of the International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic DEADLINE : 15 May 2017 The Secretary-General is pleased to announce the following job opening : Head of […]
La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit
L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années 1990. En effet, ce n’est qu’à partir de cette période que la Commission a affiché une volonté très claire de contraindre les Etats membres à démanteler leurs pratiques fiscales dommageables. Ce nouvel […]
L’insolvabilité de l’Etat – Les leçons du passé pour les bonnes pratiques futures
L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de règlement international des différends en matière de dette souveraine, et KfW Bankengruppe la Law, Justice and development week à Washington DC. Le programme s’est articulé autour de quatre […]
La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la […]