Amérique du Nord

Conférence organisée dans la cadre de la Paris Arbitration Week en présence et en ligne le 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30. La loi applicable à la convention d’arbitrage pour juger de son existence et de sa validité est appelée « loi d’autonomie ». En principe, elle se distingue à la fois de la loi de la […]

La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur : L’état de droit et la crise sanitaire 14 h 00 : Propos introductif Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) 14 […]

Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs Jeudi 17 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 Société de législation comparée 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris Amphithéâtre (1er étage)

Le droit est un art de formuler et d’arbitrer nos conflits. Ce n’est pas un ensemble figé de règles, il est un langage collectif et la justice est devenue l’enceinte dans laquelle une société toute entière se met en scène, se regarde et prétend se changer, bref, un lieu dans lequel s’élabore, non sans difficulté, […]

L’École a accueilli, à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les 28 et 29 juin derniers à Bordeaux, les cinq directeurs juridiques des ministères des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cadre de leur réunion annuelle. Ces derniers sont par ailleurs intervenus devant les […]

 Programme du Conseil Supérieur du Notariat du 11/10/18 au 28/11/18 11/10/2018 « Les nouvelles Routes de la Soie » : petit-déjeuner débat en présence de Mr Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et de M. Didier Coiffard, président du CSN. 20/09/2018 15e colloque juridique notarial franco-russe à Marseille consacré au «Rôle défini par la loi et place attribuée au […]

La 19e conférence « Land & Poverty » de la Banque mondiale a eu lieu à Washington du 19 au 22 mars 2018. L’Union internationale du notariat (UINL) et le Conseil supérieur du notariat étaient partenaires de la conférence. Consacrée à la « gouvernance foncière dans un monde interconnecté », la manifestation a réuni plus de 1 500 experts internationaux […]

La première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire a été adoptée ce mercredi 8 novembre 2017 par l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Par cet acte majeur, la formation des juges et des procureurs bénéficie désormais de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit. Dix articles établissent […]

L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors […]

Amicus Radio propose une nouvelle émission portant sur Les Enquêtes Internes en France, un débat entre Stéphane de Navacelle, avocat du Barreau de Paris et de New York et Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total  dans le Bien Commun par Antoine Garapon. Une pratique se répand à grande vitesse : les enquêtes internes qui sont […]