Amérique

Les 20 et 21 septembre derniers se tenait, à Quito, un séminaire consacré à la formation et à la gestion d’écoles de formation judiciaire. Il avait vocation à présenter aux pays d’Amérique latine comment la coopération franco-équatorienne a permis d’accompagner la réforme de l’École de la Fonction Judiciaire Equatorienne (EFJ). A l’issue de trois années […]

Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, s’est rendu du 30 octobre au 3 novembre 2017 à Bogotá à l’occasion du bicentenaire du Conseil d’État de Colombie. Fondé le 30 octobre 1817, le Consejo de Estado a célébré cette année son deux-centième anniversaire. Dissoute à deux reprises en 1843 et en 1905, cette institution a […]

L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors […]

Une saison colombienne en France se tient de Juillet à Décembre dans le cadre de l’année France-Colombie: elle comprend des activités dans les domaines de l’art, de la culture, de l’économie, de la science et du droit. A l’occasion de l’année France-Colombie, la Fondation pour le droit continental met à l’honneur ses relations privilégiées avec […]

La 6e édition de l’université mondiale du notariat s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) du 9 au 15 juillet 2017. Les participants (jeunes notaires ou candidats notaires) ont participé à de nombreux ateliers ayant notamment pour thèmes : l’utilité sociale du notaire, la déontologie et l’authenticité, la lutte contre le blanchiment d’argent, les nouvelles technologies, la protection des personnes […]

L’Ecole Nationale de la Magistrature et le Conseil de la Magistrature de la République d’Equateur (Consejo de la Judicatura), viennent de publier l’ouvrage  « La modernisation de l’administration de la justice et la formation judiciaire ». Fruit d’une collaboration réussie entre l’ENM et le Conseil de la Magistrature de la République d’Equateur,  une publication commune dédiée à […]

Amicus Radio propose une nouvelle émission portant sur Les Enquêtes Internes en France, un débat entre Stéphane de Navacelle, avocat du Barreau de Paris et de New York et Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total  dans le Bien Commun par Antoine Garapon. Une pratique se répand à grande vitesse : les enquêtes internes qui sont […]

Résumé de l’étude de Corinne Boismain, Maître de conférences: Les Etats fédérés des Etats-Unis comme les Etats de l’OHADA ont ressenti le besoin de s’associer afin d’élaborer un droit permettant de favoriser les relations commerciales. Pour ce faire, ils ont créé un droit commercial uniforme s’appliquant uniquement aux commerçants. L’étude de la notion de commerçant […]

Gourdon, J., V. Bastien and L. Folliot-Lalliot (2017), “OECD taxonomy of measures affecting trade in government procurement processes”, OECD Trade Policy Papers OECD TAXONOMY OF MEASURES AFFECTING TRADE IN GOVERNMENT PROCUREMENT PROCESSES Julien Gourdon, OECD Veronique Bastien, OECD Laurence Folliot-Lalliot, Professor, University Paris Ouest This paper develops a taxonomy of government procurement (GP) measures to […]

Domaine d’intervention Cadre institutionnel, légal, contractuel et procédural (bonnes pratiques) qui conditionne la réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics souhaités dans les pays en développement et émergents. Couvre également les volets économiques, financiers et budgétaires. Statut du Centre Fondation de droit français à parité Public-Privé français et international (Association de préfiguration constituée […]