Amérique
Signature d’une convention de coopération entre l’ENM et l’Organe judiciaire du Panama, Panama – 17 mars 2017
L’École nationale de la magistrature et l’Organe judiciaire du Panama ont signé, le 17 mars 2017, la première convention de coopération entre l’ENM et une institution centraméricaine. Les deux institutions ont ainsi affirmé leur souhait de développer la coopération en matière de formation judiciaire entre les deux pays. Cette convention permettra à l’Institut supérieur de […]
L’évaluation 2017 du Droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) Par Doing Business -Article de Joël Dorkenoo paru dans la RDAA, mars 17
La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l’évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur une méthodologie qui ne cesse d’évoluer. La zone Afrique Subsaharienne a été encore une fois très dynamique dans la mise en place de réformes avec une augmentation de […]
Article de la Semaine Juridique sur l’Université d’été du droit continental
Le professeur Sixto Sànchez Lorenzo de l’Université de Grenade donne dans cet article sa vision de l’université d’été organisée par la Fondation pour le droit continental et par l’Université Panthéon-Assas Paris 2. Cette manifestation est selon lui est un « grand échange interculturel sur le plan juridique et humain ». Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’article ( […]
Séminaire Conseil d’État – Université Yale – 10 et 11 mars 2017, Paris (France)
Le Conseil d’État a accueilli les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 un séminaire juridique organisé conjointement avec l’Université Yale. Chaque thème étudié a été présenté, dans une perspective comparatiste, par des membres du Conseil d’État et des professeurs de la Faculté de droit de Yale, dont son doyen Robert Post. Ont également participé […]
Libre accès à une sélection de décisions du Conseil d’État traduites en 5 langues
Depuis décembre 2014, le Conseil d’État publie sur son site internet une sélection de décisions traduites en cinq langues : anglais, allemand, espagnol, arabe et chinois. Ses décisions les plus récentes ou les plus marquantes ont été traduites dans leur intégralité. Cette initiative illustre la volonté du Conseil d’État de promouvoir le droit continental à […]
Retour sur la signature de la Déclaration de Paris
A l’occasion du XXIIè Congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle ( INTOSAI) , qui s’est déroulé à Abou Dhabi du 7 au 11 décembre 2016, 21 des 27 membres du Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, coprésidé par la Cour des comptes française et le Contrôle général chilien, ont signé […]
Université d’été du droit continental 2017
La Fondation pour le droit continental, dans le cadre de ses actions de formations, organise du 03 au 21 juillet 2017, pour la neuvième année consécutive, son Université d’été en coopération avec l’Université Paris II Panthéon Assas. Cette manifestation internationale regroupe plus de cent cinquante juristes, étudiants et jeunes professionnels du droit venant de près de […]