Europe
Signature d’une convention de coopération entre l’ENM et l’Organe judiciaire du Panama, Panama – 17 mars 2017
L’École nationale de la magistrature et l’Organe judiciaire du Panama ont signé, le 17 mars 2017, la première convention de coopération entre l’ENM et une institution centraméricaine. Les deux institutions ont ainsi affirmé leur souhait de développer la coopération en matière de formation judiciaire entre les deux pays. Cette convention permettra à l’Institut supérieur de […]
Projet de renforcement des capacités de l’Institut national de formation judiciaire, Côte d’Ivoire.
L’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) participe à un projet de renforcement des capacités des acteurs judiciaires ivoiriens, en partenariat avec Justice Coopération Internationale et trois écoles professionnelles françaises du secteur de la justice. Ce projet est mis en œuvre depuis avril 2016 sur financement de l’Agence française de développement, dans le cadre du programme […]
« La dissolution d’une société pour mésentente entre associés » Par Emmanuel Douglas FOTSO, ATER – Université Paris 13 SPC. – Article paru dans la RDAA, Avril 2017
La mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société est une cause de dissolution de la société au sens de l’article 200 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales. Est par conséquent cassé l’arrêt qui, dans ces conditions, refuse de prononcer la dissolution. ——————————— Si l’affectio societatis ou la […]
Septième rencontre franco-japonaise, 20-23 février 2017, Tokyo (Japon)
Dans le cadre d’un partenariat au long court, l’École Nationale de la Magistrature et le ministère de la Justice du Japon organisent des rencontres franco-japonaises sur une base annuelle. La septième rencontre franco-japonaise s’est tenue à Tokyo, du 20 au 23 février 2017, en présence d’une dizaine de participants japonais provenant de la direction des […]
Lancement du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE »
Sur financement de la Commission européenne, ce projet européen est organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en partenariat avec le groupe d’intérêt public Justice Coopération Internationale (JCI), les instituts de formation judiciaire belge, bulgare et suédois, le Conseil de l’Europe, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l’académie de droit européen ERA. […]
Séminaire régional « Les dossiers judiciaires anti-terroristes : Quelle formation pour les juges et les procureurs ? » – 17-19 octobre 2016, Le Caire (Egypte)
Dans le cadre de la coopération judiciaire entre la France et l’Égypte, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) et le Centre National des Études Judiciaires d’Egypte (CNEJ) ont organisé du 17 au 19 octobre 2016 un séminaire régional au Caire, dédié aux « Dossiers judiciaires anti-terroristes : quelle formation pour les juges et les procureurs ? ». Ces 3 […]
L’évaluation 2017 du Droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) Par Doing Business -Article de Joël Dorkenoo paru dans la RDAA, mars 17
La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l’évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur une méthodologie qui ne cesse d’évoluer. La zone Afrique Subsaharienne a été encore une fois très dynamique dans la mise en place de réformes avec une augmentation de […]
Article de la Semaine Juridique sur l’Université d’été du droit continental
Le professeur Sixto Sànchez Lorenzo de l’Université de Grenade donne dans cet article sa vision de l’université d’été organisée par la Fondation pour le droit continental et par l’Université Panthéon-Assas Paris 2. Cette manifestation est selon lui est un « grand échange interculturel sur le plan juridique et humain ». Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’article ( […]
Study by the Conseil d’État – Whistleblowing: reporting, handling and protecting
In accordance with the letter of engagement from the Prime Minister, this study offers a critical analysis of the whistleblowing mechanisms in effect and sets out proposals to improve their effectiveness. France has long been reporting mechanisms in place, in particular for public officials who become aware of crimes or offences in the course of […]
Étude « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger », Paris (France)
Si l’article 40 du code de procédure pénale oblige depuis 1957 les agents publics à signaler les infractions pénales dont ils ont connaissance à raison de leurs fonctions, les dispositifs d’alerte se sont développés dans les entreprises françaises plus récemment et sans intervention du législateur. Dès 2007, sous l’influence des règles internationales et après des […]