Europe

En hommage au vice président Jean-Marc Sauvé, la Revue française de droit administratif (RFDA) et la Neue zietschrift für Verwaltungsrecht (NVWZ) ont publié un numéro exceptionnel intitulé « Regard au-delà des frontières, jurisprudence comparée du Bundesverwaltungsgericht et du Conseil d’État ». Ce numéro entièrement bilingue contient quatre chapitres sur les sujets suivants : les cultes et la liberté religieuse, […]

L’assemblée générale et le séminaire annuel de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) se sont tenus à La Haye du 13 au 15 mai 2018. Ces réunions ont eu lieu en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014. Créée […]

La 9e édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi » s’est tenue le 21 mars 2018 à la Cité internationale universitaire à Paris. L’événement était co-organisé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, l’Assurance retraite, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), le Centre des liaisons européennes et internationales de […]

L’accord de coopération notariale entre la France et le Vietnam a été reconduit par le président du CSN, Didier Coiffard, et Nguyen Khanh Ngoc, vice-ministre de la justice, le 26 mars 2018. La signature a eu lieu à l’Assemblée nationale à Paris à l’occasion de la cérémonie du 45e anniversaire des relations diplomatiques entre les […]

La 19e conférence « Land & Poverty » de la Banque mondiale a eu lieu à Washington du 19 au 22 mars 2018. L’Union internationale du notariat (UINL) et le Conseil supérieur du notariat étaient partenaires de la conférence. Consacrée à la « gouvernance foncière dans un monde interconnecté », la manifestation a réuni plus de 1 500 experts internationaux […]

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a effectué une mission à Moscou du 24 au 27 avril à l’invitation du président de la Chambre notariale fédérale de Russie. Il a assisté au 6e congrès du notariat russe ainsi qu’à la célébration solennelle de son 25e anniversaire au Grand Palais du Kremlin, le 26 […]

Jean François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), accompagné de Didier Nourissat, délégué du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan Indien, ont effectué un déplacement à Moroni pour signer la première convention de partenariat bilatérale entre le CSN et l’Union comorienne des notaires. Il s’agit d’appuyer le notariat comorien pour être conforme […]

    La conférence finale du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne » s’est tenue les 12 et 13 avril 2018 à l’Assemblée nationale. 17 pays étaient représentés.   La problématique est la suivante : « un traitement judiciaire efficace passe-t-il nécessairement par un […]

La Société de législation comparée vous invite à sa conférence : « Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux », conjointement organisée avec l’Association des Juristes Franco-Britanniques.  Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage. Ainsi, par l’intervention de professionnels […]

Lancée en 2017, la plateforme collaborative des acteurs français de la coopération juridique et judiciaire, autrement appelée JUSCOOP, est un projet développé par la Fondation pour le droit continental avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Née de la conviction que le droit constitue un élément moteur du développement durable, JUSCOOP […]