Europe
Droits de l’Homme: L’affaire de tous les juristes !
S’il ne s’agit pas que chaque juriste devienne un spécialiste des droits de l’Homme, il n’est pas non plus satisfaisant de se contenter d’aborder le sujet rapidement ou de façon vague au détour d’un dossier ou en fin de négociation. Pour ce faire, outre les lois applicables, une bonne connaissance des standards de soft law […]
Compte-rendu de la réunion d’information et d’échange Belt and Road Initiative du 7 mars 2018
Le Mercredi 7 mars 2018, l’AFCDE a organisé une rencontre ouverte aux personnes qui souhaitaient s’informer et échanger sur les perspectives ouvertes par l’initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie ( Belt and Road Initiative). Vous trouverez ci-après le compte rendu de cette manifestation: Compte-rendu de la réunion BRI du 7 mars 2018

Troisième conférence sur la sécurité juridique des investissements en Afrique
Après Londres en 2016 et Washington en 2017, l’association des cabinets d’Avocats d’Affaires Africains (ABFLA ou African Business Law Firms) tiendra sa réunion annuelle internationale à Paris les 3 et 4 mai prochains à la maison du Barreau (2 Rue de Harlay, 75001 Paris). Organisée en partenariat avec le barreau de Paris, cette troisième édition […]

Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent le jeudi 24 mai 2018 pour une conférence sur la réforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d’arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes […]
L’évaluation par le rapport Doing Business 2018 du droit des affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Résumé par Aurélien Roche, Consultant juridique en Suisse Le rapport Doing Business 2018 recense un grand nombre de réformes du cadre réglementaire des affaires visant notamment à développer la création d’emplois. La zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, rassemblée dans le rapport pour refléter la sensibilité des pays de tradition de droit islamique, présente des […]

Une justice pénale internationale plus efficace : la Déclaration de Paris du 16 octobre 2017
Le lundi 16 octobre 2017 s’est tenue au sein des locaux parisiens (photo) de l’École nationale de la magistrature française (ENM) une journée de travail réunissant un panel de haut-niveau composé de président(e)s et de juges en exercice ou ayant exercé dans plusieurs juridictions pénales internationales ou internationalisées : Cour pénale internationale, Tribunal pénal international […]

Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France
Du 28 février au 2 mars 2018, les sept juges qui composent la Cour constitutionnelle de Lettonie ont rencontré à Paris leurs homologues du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’État. Le Conseil d’État a reçu la délégation lettone, conduite par sa présidente Mme Ineta Ziemele, dans le cadre d’un séminaire […]

Déclaration mondiale des principes de la formation judiciaire
La première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire a été adoptée ce mercredi 8 novembre 2017 par l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Par cet acte majeur, la formation des juges et des procureurs bénéficie désormais de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit. Dix articles établissent […]
Séminaire franco-équatorien sur la formation et la gestion d’écoles de formation judiciaire
Les 20 et 21 septembre derniers se tenait, à Quito, un séminaire consacré à la formation et à la gestion d’écoles de formation judiciaire. Il avait vocation à présenter aux pays d’Amérique latine comment la coopération franco-équatorienne a permis d’accompagner la réforme de l’École de la Fonction Judiciaire Equatorienne (EFJ). A l’issue de trois années […]
Management des juridictions : l’ENM forme les magistrats marocains
Alors que le Maroc mène actuellement plusieurs réformes consacrées à l’amélioration du fonctionnement de la justice et au renforcement de l’administration judiciaire, l’École nationale de la magistrature (ENM) a formé l’ensemble des chefs de juridictions marocains aux techniques managériales. Organisée à la demande du Ministère de la justice marocain, la formation conçue par l’ENM en […]