Europe
Le Conseil d’État de France, invité au bicentenaire du Conseil d’État de Colombie
Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, s’est rendu du 30 octobre au 3 novembre 2017 à Bogotá à l’occasion du bicentenaire du Conseil d’État de Colombie. Fondé le 30 octobre 1817, le Consejo de Estado a célébré cette année son deux-centième anniversaire. Dissoute à deux reprises en 1843 et en 1905, cette institution a […]
« Egalité Homme – Femme dans les entreprises et les cabinets d’avocats »
La question de l’Egalité Homme – Femme dans les entreprises avance … lentement ! La moitié des salariés sont des femmes. Elles subissent des différences de rémunérations pouvant aller jusqu’à 27 %. Elles sont touchées plus que les hommes par la précarité, le temps partiel et le chômage. Leurs carrières sont plus souvent plafonnées ou […]
2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises de la Justice
La 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ), initiées en juin dernier par le Service juridique de l’Ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit Continental, s’est déroulée à Pékin les 12 et 13 octobre sur le thème « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville […]
Allocution de Madame la Député Christine Hennion sur le projet de code européen des affaires
Dans une allocution sur le thème de l’Europe prononcée à l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, Madame la députée Christine Hennion (LREM) a exprimé son soutien à la mise en oeuvre d’un code des affaires commun en Europe afin de « protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de l’Union ». Elle […]
Diffusion du rapport annuel de l’Observatoire International des Régulations économiques
L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors […]
Conférence de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice à Tirana
La Fondation pour le droit continental est heureuse d’apporter son soutien à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice qui organise une Conférence les 26 et 27 octobre à Tirana, sur le thème « L’exécution des décisions de justice : gage d’une économie efficace ». Cet événement s’inscrit ainsi dans le cadre d’une coopération forte, initiée lors […]
Rencontre avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)
Le 30 et 31 Octobre, se tiendra à Phnom Penh ( Cambodge ) une rencontre entre l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et l’Union Européenne organisée par la Fondation pour le Droit Continental, aux côtés de l’Association Henri Capitant. Cet événement, ayant pour visée de nourrir les relations ainsi que la réflexion comparative entre […]
La diffusion du Droit Continental – Gilles Rouzet
Le 3 Juillet, la Fondation pour le Droit Continental a célébré son 10ème anniversaire. C’est à cette occasion que Gilles Rouzet, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, s’est penché sur les nombreuses actions d’influence par le droit de la Fondation pour le Droit Continental. Ce dernier a souligné, dans son éditorial paru au Defrénois le […]
La Fondation pour le Droit Continental au 113ème Congrès des Notaires
Le Zénith de Lille a accueilli, du 17 au 20 Septembre le 113ème Congrès des Notaires de France. Ce rendez-vous annuel a cette année été l’occasion pour le CSN de s’adresser directement à la Ministre de la Justice devant plusieurs milliers de confrères. Le Conseil Supérieur du Notariat, en partenariat notamment avec la Caisse des […]
Le Modèle économique centré sur l’humain
Le Modèle économique centré sur l’humain (MECH) est un modèle visant à allier la durabilité économique, sociale et environnementale tout en répondant précisément aux objectifs du développement durable fixés par la communauté internationale. Ce modèle a pour vocation principale de créer un écosystème aux entreprises qui propose : des principes directeurs communs à toutes les entreprises […]