France

Projet de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures en RDC – OHADA

par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

L’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l’espace OHADA, soutenue par l’Ambassade de France, organise quatre ateliers de formation des femmes entrepreneurs de la République démocratique du Congo, afin de potentialiser  leur rôle d’acteur économique, leur permettant ainsi de contribuer au développement de leur pays. Ce projet vise à renforcer les […]


Campagne de crowdfunding – Amicus Radio

par Institut des Hautes Etudes sur la Justice

Le projet Amicus Radio, lancé en 2016, a pour but de décrypter, alimenter et diffuser les débats juridiques et judiciaires pour les rendre audibles et accessibles à tous. Amicus Radio offre un large programme de magazines, reportages, documentaires et chroniques. Les émissions sont produites par une équipe de spécialistes (universitaires, journalistes, magistrats…) à l’écoute des […]


Développement opérationnel des projets PPP du Burkina Faso

par ETIC-PPP

Pourquoi un nouvel atelier ? Afin d’accélérer le développement économique du Burkina Faso en tenant compte à la fois des contraintes budgétaires et des avantages du recours au secteur privé et à ses capacités de financement pour la réalisation d’infrastructures de services publics essentiels, le partenariats public-privé a été reconnu comme étant un outil à […]


Participation du Conseil d’État à l’Assemblée générale de l’ACA-Europe

par Conseil d'Etat

L’assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) s’est tenue à La Haye le 16 mai 2017, en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014.   Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun […]


Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État italien

par Conseil d'Etat

Cette rencontre, le 3 avril 2017, avec une délégation de six membres du Conseil d’État italien, conduite par son président M. Alessandro Pajno, a permis de débattre de questions d’actualité qui se posent aux juridictions administratives suprêmes de France et d’Italie. À l’heure de la multiplication des sources du droit, les participants ont traité lors […]


Séminaire juridique bilatéral avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne – Du 20 au 22 avril 2017 – Conseil d’État

par Conseil d'Etat

Cette rencontre avec une délégation de la Cour administrative fédérale d’Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), conduite par son président, M. Klaus Rennert, s’inscrit dans le cadre d’une tradition de coopération entre les deux institutions. Les participants ont traité, lors d’une première table ronde, du rapport entre droit international et droit interne et des questions que peut soulever le […]


Offre d’emploi par ONU

par Institut des Hautes Etudes sur la Justice

TITLE APPLICATION : Assistant Secretary-General, Head of the International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic DEADLINE : 15 May 2017 The Secretary-General is pleased to announce the following job opening : Head of […]


Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou d’inspiration française

par Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises

Résumé de l’étude parue dans la RDAA en mai 2017 de Boubacar Diambou, assistant, enseignant chercheur: L’évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, tendant à établir des raisonnements similaires et à effacer la diversité afin de mieux répondre aux nouveaux défis posés […]


Les éco-villes sino-européennes en Chine : quel environnement juridique pour ces projets ?

par AFCDE

Cette conférence s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre du Module de Formation en droit chinois de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique. Intervention de Florianne DUMAY Intervention de XU Ke et DANG Lingjun Les éco-villes sino-européennes en Chine quel environnement juridique pour ces projets ZhongDe Metal    


L’environnement juridique des nouvelles technologies en Chine

par AFCDE

Intervention d’Alina Quach, avocate (Asiallians), lors de la séance du module de formation en droit chinois tenue le 25 janvier 2017 20170125 – CONFÉRENCE AFCDE NT Alina Quach