France

Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, a été inauguré le 7 février 2001. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Bureau de la justice de Shanghai en sont à l’origine, en partenariat avec la Cour de cassation, l’Université de Paris-Assas et la Caisse des dépôts. Sa compétence est […]

Quelques 1 500 notaires représentant près de 80 nationalités ont participé au 28e congrès international du notariat, du 19 au 22 octobre 2016, à Paris. C’est la troisième fois, depuis la création de l’Union internationale du notariat (UINL), qu’un tel congrès se tient en France. Il a été ouvert par Jean-Jacques Urvoas, ministre français de […]

Quatre étudiantes chinoises ont effectué un stage de trois mois en France, de septembre à décembre 2016, afin de se perfectionner dans la pratique notariale. Déjà titulaires de diplômes universitaires de haut niveau en droit, elles ont été reçues dans une étude notariale et accompagnées par des notaires expérimentés : Kejing Zhang par Tiffany Attia […]

Le notariat polonais a célébré son 25e anniversaire, le 13 novembre 2016 à Wroclaw, en présence de nombreux notariats européens. Le Conseil supérieur du notariat était représenté par deux anciens présidents, Pierre-Luc Vogel et Jean Tarrade, et Gilles Krowicki , délégué du CSN pour la Pologne. Les deux derniers ont reçu à cette occasion la […]

Se former à distance sur le règlement européen sur les successions internationales est désormais possible grâce à une formation en e-learning élaborée avec le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM) et grâce au soutien financier de l’Union européenne. La formation en ligne comporte 10 heures de ressources pédagogiques. Un colloque organisé les 22 […]

A l’occasion de sa création, l’Inspection générale de la Justice a organisé à Paris, le 16 mars 2017 avec le soutien du Service des affaires européennes et internationales une conférence sur la contribution des services d’inspection nationaux à l’amélioration des systèmes judiciaires dans l’espace européen (Programme de la conférence) . Ont assisté à cet évènement […]

Le 17 mars, les représentants des treize pays participants à la conférence du 16 mars se sont réunis à Paris sous l’égide du ministère de la Justice français afin d’acter la constitution d’un réseau européen des services d’inspection et de définir les premières actions à mener. Sur proposition de M. Patrick POIRRET, chef de l’inspection […]

Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]

La Banque mondiale, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), le Conseil supérieur du notariat et l’ANF(Association du Notariat francophone) ont co-organisé, le 21 septembre 2016 à Paris, une Conférence internationale sur : «L’identification des personnes : enjeu mondial ». Quelques 1,5 milliards d’individus ne sont pas en mesure aujourd’hui de prouver leur identité, faute […]

La Société de législation comparée, en association avec l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) et le Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires (CREDIJ), a organisé au Bénin les 3 et 4 avril dernier, deux séminaires au campus de l’Université d’Abomey-Calavi sur le thème : Nouveaux projets d’Actes uniformes OHADA : Regards comparatistes à la […]