France
Conférences sur le droit français en Iran du 6 au 14 mai 2017
La section « Iran » de la Société de législation comparée organise du 6 au 14 mai 2017 des conférences sur le droit français en Iran, au barreau de Téhéran, à la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, et au Centre d’arbitrage international d’Ispahan. Sous la direction de Maître Kourosh Shamlou, avocat au barreau de Paris […]
Journée d’étude européenne à l’Université de Liège
Le 21 avril 2017, l’UIHJ, le Centre d’expertise pour les huissiers de justice de Belgique (SAM-TES) et l’université de Liège (Belgique) ont organisé une journée d’étude européenne sur le droit judiciaire privé et le droit européen de l’exécution, au cours de laquelle un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et l’université de Liège […]
European Study Day at the University of Liege
On 21 April 2017, the UIHJ, the Centre of Expertise for the Judicial Officers of Belgium (SAM-TES) and the University of Liège (Belgium) organised a European Study Day on Private Judicial Law and European Enforcement Law, during which a cooperation agreement was signed between the UIHJ and the University of Liege The prestigious Academic Hall […]
Presentation of the European Union of judicial officers to the European Commission
On 14 March 2017, a delegation of the UEHJ composed of Françoise Andrieux, President, Jose-Carlos Resende, Vice-President, Janek Pool, Member of the Executive Committee and Dovile Satkauskiene, Secretary-General, was received at the European Commission in Brussels by Tiina Astola, Director General of the Directorate-General for Justice and Consumers, Salla Saastamoinen, Director of the Directorate for […]
Présentation de l’Union européenne des huissiers de justice à la Commission européenne
Le 14 mars 2017 une délégation de l’UEHJ composée de Françoise Andrieux, président, José-Carlos Resende, vice-président, Janek Pool, membre du comité exécutif, et Dovile Satkauskiene, secrétaire général, a été reçue à la Commission européenne à Bruxelles par Tiina Astola, directrice générale de la Direction générale de la justice et des consommateurs, Salla Saastamoinen, directrice de […]
Les Eco-villes sino-européennes en Chine : quel environnement juridique pour ces projets ?
Présentation réalisée le 1er mars 2017 dans le cadre du module de formation en droit chinois 2017 par Florianne DUMAY, Avocat au Barreau de Paris, En partenariat avec Monsieur DANG Lingjun et Madame XU Ke, représentant de ZhongDe Metal. Abstract La définition d’une éco-ville relève du domaine de l’urbanisme. Projet à caractère éminemment politique, le […]
Quelles solutions pour anticiper un contentieux en Chine ? Louis Lacamp
Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique Maison du Barreau, le 1er février 2017 Introduction Plus de 8.000.000 de décisions sont rendues chaque année en Chine par plus de 3.600 juridictions. Certains sites de jurisprudence présentent un décompte en temps réel des décisions publiées dans la journée. Chaque jour, plus de 100.000 décisions sont publiées, avec […]
OECD taxonomy of measures affecting trade in government procurement processes
Gourdon, J., V. Bastien and L. Folliot-Lalliot (2017), “OECD taxonomy of measures affecting trade in government procurement processes”, OECD Trade Policy Papers OECD TAXONOMY OF MEASURES AFFECTING TRADE IN GOVERNMENT PROCUREMENT PROCESSES Julien Gourdon, OECD Veronique Bastien, OECD Laurence Folliot-Lalliot, Professor, University Paris Ouest This paper develops a taxonomy of government procurement (GP) measures to […]
Le Comité directeur de la Plateforme pour L’État de droit en Asie centrale
Le ministère de la Justice, par l’intermédiaire du service des affaires européenne et internationale (SAEI), porte pour la France un projet de coopération Plateforme pour l’Etat de droit en Asie centrale. Dans ce cadre, deux représentants de ce service et des responsables de l’Ambassade de France au Kazakhstan étaient invités à intervenir au comité de […]
Rapport annuel d’activités de la Direction juridique du MAEDI
La direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères et du développement international renouvelle, pour la seconde fois, la publication de son compte rendu d’activités annuelles qui met en exergue l’impact croissant des questions juridiques et des procédures juridictionnelles sur les relations internationales. Rapport d’activité de la direction juridique pour 2016 – 2017-01-25 La […]