France

Domaine d’intervention Cadre institutionnel, légal, contractuel et procédural (bonnes pratiques) qui conditionne la réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics souhaités dans les pays en développement et émergents. Couvre également les volets économiques, financiers et budgétaires. Statut du Centre Fondation de droit français à parité Public-Privé français et international (Association de préfiguration constituée […]

Within the PPP spectrum, which does not include performance based global contracts such as Design & Build, EPC and turnkey paid upon completion of the construction or  of the infrastructure, the role and particulars of “People First PPP” (PfPPP) deserve to be well appraised. Broadly speaking, PfPPP mean in most cases PPP for the delivery […]

L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années 1990. En effet, ce n’est qu’à partir de cette période que la Commission a affiché une volonté très claire de contraindre les Etats membres à démanteler leurs pratiques fiscales dommageables. Ce nouvel […]

L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de règlement international des différends en matière de dette souveraine, et KfW Bankengruppe  la Law, Justice and development week à Washington DC. Le programme s’est articulé autour de quatre […]

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la […]

Le barreau du Tchad rencontre d’importantes difficultés sur lesquelles il a attiré l’attention de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) et du Conseil national des barreaux et qui justifient qu’une aide lui soit apportée. Le CNB s’est donc rendu à N’DJAMENA au mois de novembre 2016. Ces difficultés sont notamment les suivantes 1-      Le […]

  Le dynamisme économique de cette région et les opportunités nombreuses qu’elle offre pour les confrères français justifient une attention soutenue de la part du CNB et de sa commission des Affaires européennes et internationales. Pascal Eydoux, Président du Conseil national des barreaux et Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales […]

Economie, Numérique et Territoires: les nouvelles stratégies pour l’avocat En présence de personnalités du monde politique, économique et numérique, la 7e édition de la convention nationale se penchera sur les enjeux liés aux évolutions de l’exercice professionnel. Les mutations économiques, l’avènement du numérique et le développement des territoires sont autant de pistes à explorer pour amener […]

The French National Bar Council has been to Vietnam, Cambodia and Myanmar. Report on the cooperation with the French Bar. Three Asian destinations were the purpose of this trip made by the President of the European and International Affairs Committee. Philippe-Henri Dutheil went to meet lawyers in Hanoi, Phnom Penh and Yangon. Though the presence […]

Le Conseil national des barreaux s’est rendu au mois de mars au Vietnam, au Cambodge et en Birmanie. Etat des lieux de la coopération avec le barreau français. Trois escales asiatiques pour ce déplacement du président de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du Conseil national des barreaux. Philippe-Henri Dutheil est allé à la rencontre […]