France
The Conseil d’État orders a decision banning clothes showing an obvious religious affiliation to be suspended – August 2016
The urgent applications judge of the Council of State has ordered a decision banning clothes showing an obvious religious affiliation, worn by swimmers on public beaches, to be suspended. The mayor of Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) had decided to forbid any swimmer, on the beaches in that city, to wear any piece of clothing obviously showing his/hers […]
Libre accès à une sélection de décisions du Conseil d’État traduites en 5 langues
Depuis décembre 2014, le Conseil d’État publie sur son site internet une sélection de décisions traduites en cinq langues : anglais, allemand, espagnol, arabe et chinois. Ses décisions les plus récentes ou les plus marquantes ont été traduites dans leur intégralité. Cette initiative illustre la volonté du Conseil d’État de promouvoir le droit continental à […]
8ème Forum annuel Trans Europe Experts – 27 Mars 2017
8ème Forum annuel de Trans Europe Experts Notre 8ème forum annuel se tiendra le 27 mars et sera notamment consacré aux questions numériques et fiscales. Accueil : 8h45 à l’Institut de droit comparé de l’Université Panthéon-Assas (28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Programme 8eme Forum TEE. Inscriptions : contact@transeuropexperts.eu. Programme : 8 h 45 Mot d’accueil Bénédicte Fauvarque-Cosson, Présidente […]
Séminaire franco-italien « Secret des affaires et transparence », Turin, 18-19 mai 2017
ACE Programme Turin 18-19 mai 2017 La Section Internationale de l’ACE organise son 6ème séminaire franco-italien sur le thème « Secret de Affaires et Transparence », en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Turin, le Consiglio Nazional Forenze, l’Union Internationale des Avocats (UIA) ainsi que la Chambre de Commerce Internationale France-Italie. Travaux validés au […]
Colloque de l’AJAI 2017 : L’émergence du droit de l’environnement en Asie du Sud-Est
La Fondation pour le droit continental soutient l’organisation du colloque annuel de L’Association des Juristes d’Affaires Internationales. Cette année, il portera sur : « l’émergence du Droit de l’Environnement en Asie du Sud-Est ». Cette thématique de recherche est particulièrement importante dans le contexte actuel de réchauffement climatique global. Ce séminaire juridique inédit organisé le 15 […]
Retour sur la signature de la Déclaration de Paris
A l’occasion du XXIIè Congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle ( INTOSAI) , qui s’est déroulé à Abou Dhabi du 7 au 11 décembre 2016, 21 des 27 membres du Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, coprésidé par la Cour des comptes française et le Contrôle général chilien, ont signé […]
Université d’été du droit continental 2017
La Fondation pour le droit continental, dans le cadre de ses actions de formations, organise du 03 au 21 juillet 2017, pour la neuvième année consécutive, son Université d’été en coopération avec l’Université Paris II Panthéon Assas. Cette manifestation internationale regroupe plus de cent cinquante juristes, étudiants et jeunes professionnels du droit venant de près de […]
Université d’été du droit continental
La Fondation pour le droit continental, dans le cadre de ses actions de formations, organise du 03 au 21 juillet pour la neuvième année consécutive, son Université d’été en coopération avec l’Université Paris II Panthéon Assas. Cette manifestation internationale regroupe plus de cent cinquante juristes, étudiants et jeunes professionnels du droit venant de près de cinquante […]
Le juge administratif et les droits fondamentaux
Première édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et en association avec l’AJDA le vendredi 4 novembre 2016 de 9h30 à 17h45.