France

Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), conduite par son président M. Koen Lenaerts et composée de juges de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, a été reçue à Paris le 10 décembre 2018 pour un séminaire de travail au Conseil d’État à l’invitation de son vice-président, M. Bruno […]

Le Centre français de droit comparé et le cabinet Gide, avec le soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, organisent un colloque le vendredi 23 novembre 2018 de 9h00 à 17h30 sur les lanceurs d’alerte. En présence de Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Institut d’études politiques de Paris, et Patrick Weil, Directeur de recherche, Centre national de la recherche […]

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l’Europe ! Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? Jeudi 18 octobre à 19h – Conseil National des Barreaux ( 180 Boulevard […]

 Programme du Conseil Supérieur du Notariat du 11/10/18 au 28/11/18 11/10/2018 « Les nouvelles Routes de la Soie » : petit-déjeuner débat en présence de Mr Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et de M. Didier Coiffard, président du CSN. 20/09/2018 15e colloque juridique notarial franco-russe à Marseille consacré au «Rôle défini par la loi et place attribuée au […]

Dans le prolongement du livre de Laurent Dejoie et d’Abdoulaye Harissou[1], la Compagnie des Taxi-Brousse a produit un documentaire de 52’ « Enfants fantômes, un défi pour l’Afrique », diffusé par LCP et Canal + Afrique. L’Organisation internationale de la Francophonie, l’Association du notariat francophone et le Conseil supérieur du notariat ont apporté leur soutien au film. […]

Le 114e congrès des notaires de France s’est tenu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 autour du thème « Demain, le territoire ». Il a réuni plus de 4 000 participants dont 70 personnalités représentant une quarantaine de pays d’Afrique sub-saharienne, du Maghreb, d’Europe et d’Asie. Depuis des décennies, le Conseil supérieur du notariat développe une […]

La coopération économique et les nouvelles technologies ont été au cœur de la visite en Chine d’Édouard Philippe et de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, du 22 au 25 juin 2018, à Shenzhen (la Silicon Valley chinoise), Shanghai et Pékin. Le fait que des juristes soient dans la délégation officielle souligne l’importance prise par la […]

La Société de législation comparée organise en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé, les 21 et 22 septembre 2018 des rencontres franco-italiennes sur le Droit et les animaux. Lieu pour le vendredi 21 septembre : Institut de droit comparé, Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris Lieu pour le samedi 22 septembre : […]

À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des […]

Le 17 juillet 1998, le Statut de la première Cour Pénale Internationale permanente était adopté, à Rome, par 120 États afin de permettre le jugement des responsables des crimes les plus graves. Ainsi, un pas important dans la lutte contre l’impunité était franchi, grâce à la création de cette juridiction pénale à vocation universelle. La […]