France

1998-2018 : quel bilan pour la Cour pénale internationale ?

par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

A l’occasion des 20 ans de la Cour Pénale Internationale, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères revient sur les avancées et les défis de la Cour de sa création à nos jours. Pour consulter la vidéo (6mn) : https://www.youtube.com/watch?v=KPxAjXndPm8


Offre d’emploi: chef.fe adjoint.e du département démocratisation – OSCE

par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

L’OSCE recrute un ou une cheffe adjointe du département de la démocratisation au bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme. Cette fonction exige au minimum 8 ans d’expérience professionnelle pertinente et une expérience d’encadrement ainsi que dans la gestion de projets. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 22 juillet 2018 à 23h59 (CET) […]


Lancement de l’élaboration de la stratégie française « Droits de l’Homme et développement »

par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Le 8 février dernier, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a décidé que le gouvernement français se doterait d’une stratégie « Droits de l’Homme et développement », qui vise notamment à « pleinement intégrer l’approche par les droits dans les actions de coopération » de la France. La conviction que la réalisation des droits […]


Lancement des fiches thématiques « mémento de droit »

par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La série « Mémento de droit », éditée par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, propose des fiches thématiques mettant en lumière les atouts juridiques de notre droit qui contribuent à la mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Ces fiches sont à la disposition de tous et souhaitent inspirer une réflexion […]


Publication bilingue Français-Allemand en hommage au Vice-président Jean-Marc Sauvé

par Conseil d'Etat

En hommage au vice président Jean-Marc Sauvé, la Revue française de droit administratif (RFDA) et la Neue zietschrift für Verwaltungsrecht (NVWZ) ont publié un numéro exceptionnel intitulé « Regard au-delà des frontières, jurisprudence comparée du Bundesverwaltungsgericht et du Conseil d’État ». Ce numéro entièrement bilingue contient quatre chapitres sur les sujets suivants : les cultes et la liberté religieuse, […]


Le Conseil d’État était à l’Assemblée générale ACA-Europe à La Haye du 13 au 15 mai 2018

par Conseil d'Etat

L’assemblée générale et le séminaire annuel de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) se sont tenus à La Haye du 13 au 15 mai 2018. Ces réunions ont eu lieu en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014. Créée […]


Préparer son départ à l’étranger

par Conseil Supérieur du Notariat

La 9e édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi » s’est tenue le 21 mars 2018 à la Cité internationale universitaire à Paris. L’événement était co-organisé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, l’Assurance retraite, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), le Centre des liaisons européennes et internationales de […]


L’Assemblée nationale célèbre la coopération franco-vietnamienne

par Conseil Supérieur du Notariat

L’accord de coopération notariale entre la France et le Vietnam a été reconduit par le président du CSN, Didier Coiffard, et Nguyen Khanh Ngoc, vice-ministre de la justice, le 26 mars 2018. La signature a eu lieu à l’Assemblée nationale à Paris à l’occasion de la cérémonie du 45e anniversaire des relations diplomatiques entre les […]


La sécurité foncière pour lutter contre la pauvreté : 19ème conférence de la Banque mondiale « Land and Poverty »

par Conseil Supérieur du Notariat

La 19e conférence « Land & Poverty » de la Banque mondiale a eu lieu à Washington du 19 au 22 mars 2018. L’Union internationale du notariat (UINL) et le Conseil supérieur du notariat étaient partenaires de la conférence. Consacrée à la « gouvernance foncière dans un monde interconnecté », la manifestation a réuni plus de 1 500 experts internationaux […]