France

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a effectué une mission à Moscou du 24 au 27 avril à l’invitation du président de la Chambre notariale fédérale de Russie. Il a assisté au 6e congrès du notariat russe ainsi qu’à la célébration solennelle de son 25e anniversaire au Grand Palais du Kremlin, le 26 […]

Jean François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), accompagné de Didier Nourissat, délégué du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan Indien, ont effectué un déplacement à Moroni pour signer la première convention de partenariat bilatérale entre le CSN et l’Union comorienne des notaires. Il s’agit d’appuyer le notariat comorien pour être conforme […]

    La conférence finale du projet européen « La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne » s’est tenue les 12 et 13 avril 2018 à l’Assemblée nationale. 17 pays étaient représentés.   La problématique est la suivante : « un traitement judiciaire efficace passe-t-il nécessairement par un […]

La Société de législation comparée vous invite à sa conférence : « Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux », conjointement organisée avec l’Association des Juristes Franco-Britanniques.  Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage. Ainsi, par l’intervention de professionnels […]

Lancée en 2017, la plateforme collaborative des acteurs français de la coopération juridique et judiciaire, autrement appelée JUSCOOP, est un projet développé par la Fondation pour le droit continental avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Née de la conviction que le droit constitue un élément moteur du développement durable, JUSCOOP […]

S’il ne s’agit pas que chaque juriste devienne un spécialiste des droits de l’Homme, il n’est pas non plus satisfaisant de se contenter d’aborder le sujet rapidement ou de façon vague au détour d’un dossier ou en fin de négociation. Pour ce faire, outre les lois applicables, une bonne connaissance des standards de soft law […]

Après Londres en 2016 et Washington en 2017, l’association des cabinets d’Avocats d’Affaires Africains (ABFLA ou African Business Law Firms) tiendra sa réunion annuelle internationale à Paris les 3 et 4 mai prochains à la maison du Barreau (2 Rue de Harlay, 75001 Paris). Organisée en partenariat avec le barreau de Paris, cette troisième édition […]

La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent le jeudi 24 mai 2018 pour une conférence sur la réforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 23 novembre 2017 en matière d’arbitrage et de médiation. Trois nouveaux textes ont été adoptés : deux Actes […]

Résumé par Aurélien Roche, Consultant juridique en Suisse Le rapport Doing Business 2018 recense un grand nombre de réformes du cadre réglementaire des affaires visant notamment à développer la création d’emplois. La zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, rassemblée dans le rapport pour refléter la sensibilité des pays de tradition de droit islamique, présente des […]

Le lundi 16 octobre 2017 s’est tenue au sein des locaux parisiens (photo) de l’École nationale de la magistrature française (ENM) une journée de travail réunissant un panel de haut-niveau composé de président(e)s et de juges en exercice ou ayant exercé dans plusieurs juridictions pénales internationales ou internationalisées : Cour pénale internationale, Tribunal pénal international […]