France

« Que vaut la filière du droit ? »   C’est concrètement ce qu’a souhaité mettre en lumière l’Observatoire des acteurs économiques du marché du droit, avec sa première étude intitulée « L’industrie du droit est-elle en marche ? », réalisée par EY Avocats et l’Université Paris 2 Panthéon Assas.   Elle fait ainsi un état des […]

Une délégation du Conseil d’État s’est rendue au Caire du 8 au 9 janvier 2018 pour la première conférence internationale de l’Union arabe de l’ordre administratif sur les compétences du juge dans les litiges électoraux. Invitée à participer aux débats, cette délégation a échangé avec les magistrats des États membres de l’Union sur la nature […]

A l’issue d’un test de sélection lancé en décembre 2016 dont un procès verbal a été publié en février 2017 sur les sites de l’IDEF ET OHADA.COM, l’atelier d’écriture juridique s’est déroulé de février à octobre 2017 par correspondance et par visioconférence entre Dakar et Paris. Les travaux ont été menés par l’IDEF et encadrés […]

Dans la continuité de ses échanges avec les représentants des professions juridiques chinoises en octobre 2017 (Le Code de l’environnement français à l’honneur en Chine, 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises de la Justice), la Fondation pour le Droit Continental a rencontré lundi 13 novembre, dans ses locaux, une délégation chinoise de professionnels du droit, membres de la […]

Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, s’est rendu du 30 octobre au 3 novembre 2017 à Bogotá à l’occasion du bicentenaire du Conseil d’État de Colombie. Fondé le 30 octobre 1817, le Consejo de Estado a célébré cette année son deux-centième anniversaire. Dissoute à deux reprises en 1843 et en 1905, cette institution a […]

La question de l’Egalité Homme – Femme dans les entreprises avance … lentement ! La moitié des salariés sont des femmes. Elles subissent des différences de rémunérations pouvant aller jusqu’à 27 %. Elles sont touchées plus que les hommes par la précarité, le temps partiel et le chômage. Leurs carrières sont plus souvent plafonnées ou […]

La 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ), initiées en juin dernier par le Service juridique de l’Ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit Continental, s’est déroulée à Pékin les 12 et 13 octobre sur le thème « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville […]

Dans une allocution sur le thème de l’Europe prononcée à l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, Madame la députée Christine Hennion (LREM) a exprimé son soutien à la mise en oeuvre d’un code des affaires commun en Europe afin de « protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de l’Union ». Elle […]

L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors […]

La Fondation pour le droit continental est heureuse d’apporter son soutien à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice qui organise une Conférence les 26 et 27 octobre à Tirana, sur le thème « L’exécution des décisions de justice : gage d’une économie efficace ». Cet événement s’inscrit ainsi dans le cadre d’une coopération forte, initiée lors […]