France
9ème Edition des Universités d’été de la Fondation pour le droit continental
Près de 120 étudiants et jeunes professionnels du droit, représentant une quarantaine de nationalités différentes, ont participé cette année aux Universités d’été du droit continental. L’Université d’été s’est ouvertes cette année à des étudiants issus de pays peu ou pas représentés les années précédentes –l’Iran, le Paraguay, l’Arménie, le Bénin, le Canada ou l’Albanie- témoignant […]
Promotion 2017 des DIU Juriste OHADA
La 3e promotion du Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA s’est conclue par un colloque et une cérémonie de remise des diplômes organisés au CSN le 29 juin à Paris. Vingt-neuf étudiants ont obtenu leur DIU. La formation a été créée conjointement par les universités Panthéon-Assas Paris II et Paris 13 Nord, en partenariat avec l’Association du notariat […]
Juristes du Golfe, du Moyen-Orient et du Maghreb au CSN
Une vingtaine de magistrats et de notaires de dix pays du Golfe, du Moyen-Orient et du Maghreb[1] ont effectué une mission, les 22 et 23 mai 2017 à Paris, organisée par la direction générale de la Mondialisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec le CSN. La délégation a visité de nombreuses institutions […]
Le notariat à l’heure de l’énergie
Cet été, le monde entier a rendez-vous à Astana, au Kazakhstan, et les notaires de France aussi ! Leur président, Didier Coiffard, accompagné notamment de Jean-François Humbert, d’Eliane Frémeaux et d’Antoine Desmiers de Ligouyer a ainsi conduit une délégation du CSN à l’Exposition internationale ASTANA 2017 consacrée du 10 juin au 10 septembre à l’Energie […]
Appel à candidatures – Prix des droits de l’homme de la République française 2017
Le Prix des droits de l’homme de la République Française « Liberté-Égalité-Fraternité » pour 2017, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures. Il sera accordé à des organisations non gouvernementales, ou les candidats individuels, sans considération de nationalité ou de frontières, portant une action de terrain ou un projet à […]
Droit foncier au Cameroun
À la demande de l’École nationale d’administration et de la magistrature du Cameroun (ENAM), Dominique Lorentz, notaire honoraire, expert du CSN, a animé un séminaire à l’attention des étudiants de la section Affaires foncières et domaniales et des futurs magistrats, sur le foncier, et notamment la copropriété, du 20 au 22 juin 2017 à Yaoundé. Coproprieté Le […]
L’état civil des enfants en action
La Côte d’Ivoire et l’état civil des enfants Du 29 mai au 2 juin 2017, le notariat francophone a participé à des opérations de délivrance d’extraits d’acte de naissance en Côte d’Ivoire. Dans ce pays, marqué par une longue crise politico-militaire, près de trois millions d’enfants n’ont pas d’existence juridique. Organisée par l’Unicef de Côte […]
Le pacte mondial pour l’environnement
Le droit de l’environnement au cœur de l’action de la Fondation pour le droit continental Genèse d’un Projet A la veille de la 21ème Conférence Internationale sur le Climat en 2015, la Fondation pour le droit continental s’associait au Club des Juristes pour produire un rapport sur les devoirs des États et les droits des […]
Remise du prix de droit OHADA
Le 29 juin, Mme. Laure Belanger, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, a décerné un prix à la lauréate du Diplôme interuniversitaire en droit OHADA à l’issue du colloque annuel sur le droit OHADA. A l’issue de cet évènement organisé pour la troisième année consécutive par les Universités Paris II et Paris […]
Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice à Pékin et à Shanghai
a Fondation pour le droit continental a piloté une délégation composée de 12 experts – représentants du Ministère de la Justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux, de la Chambre des notaires de Paris et de l’Association Henri Capitant, dans le cadre du lancement de « Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de […]