Madagascar

Signature d’un accord de coopération avec le notariat des Comores, et renouvellement des accords avec les notariats malgache et mauritien – 6 et 9 avril

par Conseil Supérieur du Notariat

Jean François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), accompagné de Didier Nourissat, délégué du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan Indien, ont effectué un déplacement à Moroni pour signer la première convention de partenariat bilatérale entre le CSN et l’Union comorienne des notaires. Il s’agit d’appuyer le notariat comorien pour être conforme […]


Retour sur la signature de la Déclaration de Paris

par Fondation pour le droit continental

A l’occasion du XXIIè Congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle ( INTOSAI) , qui s’est déroulé à Abou Dhabi du 7 au 11 décembre 2016, 21 des 27 membres du Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, coprésidé par la Cour des comptes française et le Contrôle général chilien, ont signé […]