Monde

Une vingtaine de magistrats et de notaires de dix pays du Golfe, du Moyen-Orient et du Maghreb[1] ont effectué une mission, les 22 et 23 mai 2017 à Paris, organisée par la direction générale de la Mondialisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec le CSN. La délégation a visité de nombreuses institutions […]

La 6e édition de l’université mondiale du notariat s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) du 9 au 15 juillet 2017. Les participants (jeunes notaires ou candidats notaires) ont participé à de nombreux ateliers ayant notamment pour thèmes : l’utilité sociale du notaire, la déontologie et l’authenticité, la lutte contre le blanchiment d’argent, les nouvelles technologies, la protection des personnes […]

Applications are now open for the 2017 “Liberty, Equality, Fraternity” Human Rights Prize of the French Republic, awarded by the Prime Minister of the French Government. This Prize is awarded to non-governmental organizations (NGOs) and individual candidates, regardless of nationality and borders, which present a field initiative or project to be implemented in France or […]

Cet été, le monde entier a rendez-vous à Astana, au Kazakhstan, et les notaires de France aussi ! Leur président, Didier Coiffard, accompagné notamment de Jean-François Humbert, d’Eliane Frémeaux et d’Antoine Desmiers de Ligouyer a ainsi conduit une délégation du CSN à l’Exposition internationale  ASTANA 2017 consacrée du 10 juin au 10 septembre à l’Energie […]

Le Prix des droits de l’homme de la République Française « Liberté-Égalité-Fraternité » pour 2017, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures. Il sera accordé à des organisations non gouvernementales, ou les candidats individuels, sans considération de nationalité ou de frontières, portant une action de terrain ou un projet à […]

À la demande de l’École nationale d’administration et de la magistrature du Cameroun (ENAM), Dominique Lorentz, notaire honoraire, expert du CSN, a animé un séminaire à l’attention des étudiants de la section Affaires foncières et domaniales et des futurs magistrats, sur le foncier, et notamment la copropriété, du 20 au 22 juin 2017 à Yaoundé.  Coproprieté Le […]

La Côte d’Ivoire et l’état civil des enfants Du 29 mai au 2 juin 2017, le notariat francophone a participé à des opérations de délivrance d’extraits d’acte de naissance en Côte d’Ivoire. Dans ce pays, marqué par une longue crise politico-militaire, près de trois millions d’enfants n’ont pas d’existence juridique. Organisée par l’Unicef de Côte […]

Résumé de l’étude réalisée par Didier Takafo-Kenfack, chargé de cours à l’Université de Bamenda (Cameroun) Cette étude ambitionne de montrer que la loi s’impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois que, du fait de ses manquements, ils subissent un préjudice à l’occasion des procédures collectives. Découvrez […]

Le droit de l’environnement au cœur de l’action de la Fondation pour le droit continental Genèse d’un Projet A la veille de la 21ème Conférence Internationale sur le Climat en 2015, la Fondation pour le droit continental s’associait au Club des Juristes pour produire un rapport sur les devoirs des États et les droits des […]

Le 29 juin, Mme. Laure Belanger, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, a décerné un prix à la lauréate du Diplôme interuniversitaire en droit OHADA à l’issue du colloque annuel sur le droit OHADA. A l’issue de cet évènement organisé pour la troisième année consécutive par les Universités Paris II et Paris […]