Monde

Le ministère de la Justice, par l’intermédiaire du service des affaires européenne et internationale (SAEI),  porte pour la France un projet de coopération Plateforme pour l’Etat de droit en Asie centrale. Dans ce cadre, deux représentants de ce service et des responsables de l’Ambassade de France au Kazakhstan étaient invités à intervenir au comité de […]

Deux représentants du service des affaires européennes et internationales (SAEI) accompagnés par deux responsables de l’opérateur justice, le GIP-JCI (Justice Coopération Internationale) se sont rendus à Pékin, du 20 au 25 novembre 2016. Dans un contexte de réformes juridiques et judiciaires importantes en Chine, le SAEI souhaite renforcer sa coopération avec ce pays considéré comme […]

La commission des Nations-unies pour le droit commercial international recrute un poste de D2 Directeur des Affaires Juridiques, basé à Vienne(Autriche) La date limite des candidatures est fixée au 21 mai 2017. Les personnes ayant postulé sont invitées à en informer la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) rattachée au MAEDI  par courriel, en joignant la […]

La direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères et du développement international renouvelle, pour la seconde fois, la publication de son compte rendu d’activités annuelles qui met en exergue l’impact croissant des questions juridiques et des procédures juridictionnelles sur les relations internationales. Rapport d’activité de la direction juridique pour 2016 – 2017-01-25 La […]

Domaine d’intervention Cadre institutionnel, légal, contractuel et procédural (bonnes pratiques) qui conditionne la réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics souhaités dans les pays en développement et émergents. Couvre également les volets économiques, financiers et budgétaires. Statut du Centre Fondation de droit français à parité Public-Privé français et international (Association de préfiguration constituée […]

Within the PPP spectrum, which does not include performance based global contracts such as Design & Build, EPC and turnkey paid upon completion of the construction or  of the infrastructure, the role and particulars of “People First PPP” (PfPPP) deserve to be well appraised. Broadly speaking, PfPPP mean in most cases PPP for the delivery […]

L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années 1990. En effet, ce n’est qu’à partir de cette période que la Commission a affiché une volonté très claire de contraindre les Etats membres à démanteler leurs pratiques fiscales dommageables. Ce nouvel […]

L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de règlement international des différends en matière de dette souveraine, et KfW Bankengruppe  la Law, Justice and development week à Washington DC. Le programme s’est articulé autour de quatre […]

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la […]

Le barreau du Tchad rencontre d’importantes difficultés sur lesquelles il a attiré l’attention de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) et du Conseil national des barreaux et qui justifient qu’une aide lui soit apportée. Le CNB s’est donc rendu à N’DJAMENA au mois de novembre 2016. Ces difficultés sont notamment les suivantes 1-      Le […]