Monde

Lancé en juin 2019, l’Observatoire Statistique – véritable baromètre des évolutions du monde de l’entrepreneuriat en France, constitue la plateforme officielle qui permet d’accéder directement aux données statistiques des greffes de tribunaux de commerce répartis sur l’ensemble du territoire français : www.statistiques.cngtc.fr. Développé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, avec l’aide […]

Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs Jeudi 17 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 Société de législation comparée 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris Amphithéâtre (1er étage)

  L’attractivité économique par le droit au cœur de Campus international Japon A l’occasion de la XVe édition de Campus international, l’Ordre des avocats de Paris organise avec le Tokyo Daini une rencontre de haut niveau dans la capitale japonaise les 19 et 20 septembre 2019. En partenariat avec l’ensemble du barreau japonais, sa représentation […]

Les 3 et 4 octobre prochains, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) organise son 131ème Congrès à Lyon.  Cette année, le thème du Congrès sera réservé au centième anniversaire du Registre du commerce et des sociétés « 100 ans du registre du commerce et des sociétés – Vers un nouveau siècle d’innovation ». […]

La section Droit de l’Animal de la Société de législation comparée et l’Association des juristes franco-britanniques organisent un colloque au Palais du Luxembourg le vendredi 11 octobre 2019 intitulé :    L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société    Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le […]

La Vice-présidence juridique de la Banque mondiale a ouvert l’appel à candidatures pour la Semaine du droit, de la justice et du développement (LJD Week) 2019, qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2019, au siège de la Banque mondiale à Washington D.C. Cette année, la semaine juridique a pour thème les droits, la […]

L’Autorité internationale des fonds marins (International Seabed Authority) basée à Kingston en Jamaïque recrute un juriste niveau P4 avec au moins sept ans d’expérience, parlant français et anglais. Candidatures ouvertes jusqu’au 29 juin 2019. Plus d’informations : https://careers.un.org/lbw/jobdetail.aspx?id=117916&Lang=en-US  

A l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre dernier, la France a adopté une nouvelle stratégie interministérielle « Droits humains et développement ». Cette stratégie a pour ambition de formaliser le cadre de l’action française d’appui au respect, à la protection et à la réalisation des droits humains via […]

In June 2015, PJSC Ukrnafta initiated arbitation proceedings under UNCITRAL Arbitration Rules against Russian Federation based on the Russia-Ukraine BIT and sought payment of 50,314,336 USD as compensation for expropriation. The ground for the claim was the fact that the Ukranian company owned 16 petrol stations in the region of Crimea. The arbitral tribunal held that it […]

During the Paris Arbitration Week events, a lot of interesting issues were raised. Although the format of the blog does not allow  us to get into the details, here are the most recent arbitration problems all over the world. Different approaches to witness evidence in international arbitration One of the most debatable topics is the attitude to […]