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Nuit du droit – Comparaison de l’évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des […]

CPI – 20ème anniversaire du Statut de Rome (17 juillet 2018)
Le 17 juillet 1998, le Statut de la première Cour Pénale Internationale permanente était adopté, à Rome, par 120 États afin de permettre le jugement des responsables des crimes les plus graves. Ainsi, un pas important dans la lutte contre l’impunité était franchi, grâce à la création de cette juridiction pénale à vocation universelle. La […]

1998-2018 : quel bilan pour la Cour pénale internationale ?
A l’occasion des 20 ans de la Cour Pénale Internationale, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères revient sur les avancées et les défis de la Cour de sa création à nos jours. Pour consulter la vidéo (6mn) : https://www.youtube.com/watch?v=KPxAjXndPm8

Visite du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne
Jeudi 5 juillet 2018, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à Luxembourg, siège de la Cour de justice de l’Union européenne. Accompagné de Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, et de Martine de Boisdeffre, présidente de la section des rapports et des études, Bruno Lasserre a rappelé son attachement à la […]

Offre d’emploi: chef.fe adjoint.e du département démocratisation – OSCE
L’OSCE recrute un ou une cheffe adjointe du département de la démocratisation au bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme. Cette fonction exige au minimum 8 ans d’expérience professionnelle pertinente et une expérience d’encadrement ainsi que dans la gestion de projets. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 22 juillet 2018 à 23h59 (CET) […]

Semaine juridique de la Banque Mondiale: ouverture des candidatures jusqu’au 15/07
L’appel à candidature pour l’édition 2018 de la semaine juridique organisée par la Banque mondiale est ouvert jusqu’au dimanche 15 juillet. La thématique annuelle choisie est « Droits, protection et développement ». Elle s’intéressera plus particulièrement aux liens entre droits et protection en faveur de l’autonomie économique des groupes et individus vulnérables, aux enjeux des droits et […]
Appel à candidature: rédaction de fiches juridiques thématiques
Dans le cadre de la démarche visant à renforcer les capacités d’actions juridiques à l’international de la France, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ouvre jusqu’au 10 aout 2018 trois appels à candidature pour la rédaction de trois nouvelles fiches thématiques juridiques sur les sujets suivants : Attractivité de la France dans la […]

Lancement de l’élaboration de la stratégie française « Droits de l’Homme et développement »
Le 8 février dernier, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a décidé que le gouvernement français se doterait d’une stratégie « Droits de l’Homme et développement », qui vise notamment à « pleinement intégrer l’approche par les droits dans les actions de coopération » de la France. La conviction que la réalisation des droits […]

Lancement des fiches thématiques « mémento de droit »
La série « Mémento de droit », éditée par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, propose des fiches thématiques mettant en lumière les atouts juridiques de notre droit qui contribuent à la mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Ces fiches sont à la disposition de tous et souhaitent inspirer une réflexion […]