Moyen-Orient
L’évaluation par le rapport Doing Business 2018 du droit des affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Résumé par Aurélien Roche, Consultant juridique en Suisse Le rapport Doing Business 2018 recense un grand nombre de réformes du cadre réglementaire des affaires visant notamment à développer la création d’emplois. La zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, rassemblée dans le rapport pour refléter la sensibilité des pays de tradition de droit islamique, présente des […]
Déclaration mondiale des principes de la formation judiciaire
La première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire a été adoptée ce mercredi 8 novembre 2017 par l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Par cet acte majeur, la formation des juges et des procureurs bénéficie désormais de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit. Dix articles établissent […]
Compte rendu du XXXIVème congrès de l’IDEF aux Emirats Arabes Unis
L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) a tenu son XXXIVème congrès à l’Université de Sharjah aux Emirats Arabes Unis du 20 au 22 novembre 2017 dont le thème retenu est : « Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée ». Le sujet a été inspiré […]
Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif – 8 et 9 janvier 2018
Une délégation du Conseil d’État s’est rendue au Caire du 8 au 9 janvier 2018 pour la première conférence internationale de l’Union arabe de l’ordre administratif sur les compétences du juge dans les litiges électoraux. Invitée à participer aux débats, cette délégation a échangé avec les magistrats des États membres de l’Union sur la nature […]
Diffusion du rapport annuel de l’Observatoire International des Régulations économiques
L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors […]
Juristes du Golfe, du Moyen-Orient et du Maghreb au CSN
Une vingtaine de magistrats et de notaires de dix pays du Golfe, du Moyen-Orient et du Maghreb[1] ont effectué une mission, les 22 et 23 mai 2017 à Paris, organisée par la direction générale de la Mondialisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec le CSN. La délégation a visité de nombreuses institutions […]
Conférence « France-Iran : Regards croisés sur la pratique du droit » le 12 juin, Maison du Barreau
La section « Iran et monde musulman d’Asie » de la Société de législation comparée organise le lundi 12 juin 2017 de 9h à 17h une conférence intitulée : France – Iran : Regard croisés sur la pratique du droit Auditorium de la Maison du Barreau 2, rue de Harlay, 75001 Paris Inscription obligatoire avant le 8 juin dans la limite des places […]
Offre d’emploi par ONU
TITLE APPLICATION : Assistant Secretary-General, Head of the International, Impartial and Independent Mechanism to Assist in the Investigation and Prosecution of Persons Responsible for the Most Serious Crimes under International Law Committed in the Syrian Arab Republic DEADLINE : 15 May 2017 The Secretary-General is pleased to announce the following job opening : Head of […]
Conférences sur le droit français en Iran du 6 au 14 mai 2017
La section « Iran » de la Société de législation comparée organise du 6 au 14 mai 2017 des conférences sur le droit français en Iran, au barreau de Téhéran, à la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, et au Centre d’arbitrage international d’Ispahan. Sous la direction de Maître Kourosh Shamlou, avocat au barreau de Paris […]
Séminaire régional « Les dossiers judiciaires anti-terroristes : Quelle formation pour les juges et les procureurs ? » – 17-19 octobre 2016, Le Caire (Egypte)
Dans le cadre de la coopération judiciaire entre la France et l’Égypte, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) et le Centre National des Études Judiciaires d’Egypte (CNEJ) ont organisé du 17 au 19 octobre 2016 un séminaire régional au Caire, dédié aux « Dossiers judiciaires anti-terroristes : quelle formation pour les juges et les procureurs ? ». Ces 3 […]