Union Européenne

Le droit de l’environnement au cœur de l’action de la Fondation pour le droit continental Genèse d’un Projet A la veille de la 21ème Conférence Internationale sur le Climat en 2015, la Fondation pour le droit continental s’associait au Club des Juristes pour produire un rapport sur les devoirs des États et les droits des […]

Le 29 juin, Mme. Laure Belanger, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, a décerné un prix à la lauréate du Diplôme interuniversitaire en droit OHADA à l’issue du colloque annuel sur le droit OHADA. A l’issue de cet évènement organisé pour la troisième année consécutive par les Universités Paris II et Paris […]

a Fondation pour le droit continental a piloté une délégation composée de 12 experts – représentants du Ministère de la Justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux, de la Chambre des notaires de Paris et de l’Association Henri Capitant, dans le cadre du lancement de « Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de […]

Pour sa 12e rencontre, le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire s’est réuni à Dublin du 22 au 24 juin 2017 à l’occasion d’un colloque sur le numérique. Les participants, parmi lesquels étaient représentés le Conseil d’État et la Cour de cassation, ont pu échanger lors d’une première table ronde, sur le thème de l’État de […]

L’Ecole Nationale de la Magistrature et le Conseil de la Magistrature de la République d’Equateur (Consejo de la Judicatura), viennent de publier l’ouvrage  « La modernisation de l’administration de la justice et la formation judiciaire ». Fruit d’une collaboration réussie entre l’ENM et le Conseil de la Magistrature de la République d’Equateur,  une publication commune dédiée à […]

Amicus Radio propose une nouvelle émission de La justice à l’oeil, présentée par Léa Delion (qui remplace exceptionnellement Barbara Villez)  portant sur le film Bamako, d’Abderrahmane Sissako, avec Nathalie Goedert, Historienne du droit et Maître de conférence à l’Université Paris Sud. Sorti en 2006, ce film est réalisé par Abderrahmane Sissako présente un procès fictif au Mali où se confrontent deux […]

Le « Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises » a été élaboré sur la base de recommandations émises par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), et des travaux conduits par la Plateforme nationale pour la RSE, créée par […]

Les premières Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) s’ouvriront mardi 20 Juin à Pékin. Initié par le service juridique de l’Ambassade de France en Chine, cet espace de coopération juridique a vocation à rassembler les principaux acteurs du droit et du monde judiciaire français et chinois. Une délégation d’acteurs français du droit, […]

Amicus Radio propose une nouvelle émission portant sur Les Enquêtes Internes en France, un débat entre Stéphane de Navacelle, avocat du Barreau de Paris et de New York et Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total  dans le Bien Commun par Antoine Garapon. Une pratique se répand à grande vitesse : les enquêtes internes qui sont […]

Résumé de l’étude de Corinne Boismain, Maître de conférences: Les Etats fédérés des Etats-Unis comme les Etats de l’OHADA ont ressenti le besoin de s’associer afin d’élaborer un droit permettant de favoriser les relations commerciales. Pour ce faire, ils ont créé un droit commercial uniforme s’appliquant uniquement aux commerçants. L’étude de la notion de commerçant […]