Union Européenne
Conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights »
Le ministère de la Justice français a organisé le 7 avril 2017 la conférence de clôture du projet « European network for victims’ rights » (ENVR) qui a réuni à Paris une cinquantaine de représentants des 28 membres de l’UE, la Commission européenne, le Conseil européen et des organismes non-gouvernementaux en charge de la mise en œuvre […]
L’identification des personnes : enjeu mondial
La Banque mondiale, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), le Conseil supérieur du notariat et l’ANF(Association du Notariat francophone) ont co-organisé, le 21 septembre 2016 à Paris, une Conférence internationale sur : «L’identification des personnes : enjeu mondial ». Quelques 1,5 milliards d’individus ne sont pas en mesure aujourd’hui de prouver leur identité, faute […]
Compte-rendu Premières journées juridiques SLC/OHADA (3-4 avril 2017)
La Société de législation comparée, en association avec l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) et le Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires (CREDIJ), a organisé au Bénin les 3 et 4 avril dernier, deux séminaires au campus de l’Université d’Abomey-Calavi sur le thème : Nouveaux projets d’Actes uniformes OHADA : Regards comparatistes à la […]
Conférences sur le droit français en Iran du 6 au 14 mai 2017
La section « Iran » de la Société de législation comparée organise du 6 au 14 mai 2017 des conférences sur le droit français en Iran, au barreau de Téhéran, à la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, et au Centre d’arbitrage international d’Ispahan. Sous la direction de Maître Kourosh Shamlou, avocat au barreau de Paris […]
Forum « La mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat » le 31 mai 2017
FORUM_N1_CLIMAT_RESSOURCES_NATURELLES_ENERGIES La section « Climat, ressources naturelles & énergie » de la Société de législation comparée organise le mercredi 31 mai 2017 un forum sur le thème : La mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat Quelles attentes à l’égard de la communauté juridique ? Lieu : Cour de cassation, Grand’chambre, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris […]
Journée d’étude européenne à l’Université de Liège
Le 21 avril 2017, l’UIHJ, le Centre d’expertise pour les huissiers de justice de Belgique (SAM-TES) et l’université de Liège (Belgique) ont organisé une journée d’étude européenne sur le droit judiciaire privé et le droit européen de l’exécution, au cours de laquelle un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et l’université de Liège […]
European Study Day at the University of Liege
On 21 April 2017, the UIHJ, the Centre of Expertise for the Judicial Officers of Belgium (SAM-TES) and the University of Liège (Belgium) organised a European Study Day on Private Judicial Law and European Enforcement Law, during which a cooperation agreement was signed between the UIHJ and the University of Liege The prestigious Academic Hall […]
Presentation of the European Union of judicial officers to the European Commission
On 14 March 2017, a delegation of the UEHJ composed of Françoise Andrieux, President, Jose-Carlos Resende, Vice-President, Janek Pool, Member of the Executive Committee and Dovile Satkauskiene, Secretary-General, was received at the European Commission in Brussels by Tiina Astola, Director General of the Directorate-General for Justice and Consumers, Salla Saastamoinen, Director of the Directorate for […]
Présentation de l’Union européenne des huissiers de justice à la Commission européenne
Le 14 mars 2017 une délégation de l’UEHJ composée de Françoise Andrieux, président, José-Carlos Resende, vice-président, Janek Pool, membre du comité exécutif, et Dovile Satkauskiene, secrétaire général, a été reçue à la Commission européenne à Bruxelles par Tiina Astola, directrice générale de la Direction générale de la justice et des consommateurs, Salla Saastamoinen, directrice de […]
Les Eco-villes sino-européennes en Chine : quel environnement juridique pour ces projets ?
Présentation réalisée le 1er mars 2017 dans le cadre du module de formation en droit chinois 2017 par Florianne DUMAY, Avocat au Barreau de Paris, En partenariat avec Monsieur DANG Lingjun et Madame XU Ke, représentant de ZhongDe Metal. Abstract La définition d’une éco-ville relève du domaine de l’urbanisme. Projet à caractère éminemment politique, le […]