Union Européenne

Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Tribunal suprême espagnol, initiés en 2009. Une délégation conduite par le président de la troisième chambre du Tribunal suprême, en charge du contentieux administratif, a été reçue à Paris le 21 janvier 2019 pour un séminaire de travail présidé par le vice-président Bruno Lasserre. […]

L’École a accueilli, à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les 28 et 29 juin derniers à Bordeaux, les cinq directeurs juridiques des ministères des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cadre de leur réunion annuelle. Ces derniers sont par ailleurs intervenus devant les […]

    Les 11 et 12 juin derniers, s’est tenu à l’ENM Paris un séminaire des Chambres spécialisées du Kosovo. Il s’inscrit dans la continuité de la publication de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale.     Ce séminaire de deux jours organisé au sein de l’ENM a réuni l’essentiel […]

Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), conduite par son président M. Koen Lenaerts et composée de juges de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, a été reçue à Paris le 10 décembre 2018 pour un séminaire de travail au Conseil d’État à l’invitation de son vice-président, M. Bruno […]

Une délégation du Conseil d’État présidée par son vice-président, Bruno Lasserre, accompagné de Martine de Boisdeffre et Yves Gounin, s’est rendue à Rome le 9 novembre.   Elle a été reçue au Palazzo Spada par le président du Conseil d’Etat italien Filippo Patroni Griffi et a fait avec lui et ses collègues un tour d’horizon […]

Le Centre français de droit comparé et le cabinet Gide, avec le soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, organisent un colloque le vendredi 23 novembre 2018 de 9h00 à 17h30 sur les lanceurs d’alerte. En présence de Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Institut d’études politiques de Paris, et Patrick Weil, Directeur de recherche, Centre national de la recherche […]

Jeudi 18 octobre, venez faire entendre votre voix sur l’Europe ! Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la Fondation pour le droit continental est heureuse de vous inviter à un débat : Quelle Europe pour les start-ups et les entrepreneur-euse-s ? Jeudi 18 octobre à 19h – Conseil National des Barreaux ( 180 Boulevard […]

Une délégation du Conseil supérieur du notariat (CSN) s’est rendue au Kazakhstan et au Kirghizstan du 21 au 26 juin 2018. Jean-François Humbert et Antoine Dejoie, respectivement premier et deuxième vice-président du CSN, ont participé à un séminaire à Almaty, l’ancienne capitale du Kazakhstan. Ils se sont ensuite rendus à Bichkek, la capitale du Kirghizstan, […]

 Programme du Conseil Supérieur du Notariat du 11/10/18 au 28/11/18 11/10/2018 « Les nouvelles Routes de la Soie » : petit-déjeuner débat en présence de Mr Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et de M. Didier Coiffard, président du CSN. 20/09/2018 15e colloque juridique notarial franco-russe à Marseille consacré au «Rôle défini par la loi et place attribuée au […]

Dans le prolongement du livre de Laurent Dejoie et d’Abdoulaye Harissou[1], la Compagnie des Taxi-Brousse a produit un documentaire de 52’ « Enfants fantômes, un défi pour l’Afrique », diffusé par LCP et Canal + Afrique. L’Organisation internationale de la Francophonie, l’Association du notariat francophone et le Conseil supérieur du notariat ont apporté leur soutien au film. […]