Union Européenne

La 4e conférence sur « la sécurité juridique au service de la sécurisation foncière et de l’égalité homme/femme » dans les Balkans s’est tenue le 8 juin 2018 à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine. Elle a été organisée par l’Union internationale du notariat (UINL) en partenariat avec la Chambre des notaires de Bosnie, la FAO, la GIZ, agence de coopération internationale […]

Le 114e congrès des notaires de France s’est tenu à Cannes du 27 au 30 mai 2018 autour du thème « Demain, le territoire ». Il a réuni plus de 4 000 participants dont 70 personnalités représentant une quarantaine de pays d’Afrique sub-saharienne, du Maghreb, d’Europe et d’Asie. Depuis des décennies, le Conseil supérieur du notariat développe une […]

La coopération économique et les nouvelles technologies ont été au cœur de la visite en Chine d’Édouard Philippe et de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, du 22 au 25 juin 2018, à Shenzhen (la Silicon Valley chinoise), Shanghai et Pékin. Le fait que des juristes soient dans la délégation officielle souligne l’importance prise par la […]

Pour la douzième année consécutive, les Journées juridiques et administratives franco-croates se sont tenues les 13 et 14 septembre derniers à Split, sous le haut patronage du Ministère de l’administration de la République de Croatie.   Ce colloque sur l’État et le droit administratif a réuni magistrats, avocats et universitaires des deux pays. Le Conseil […]

Mardi 4 septembre 2018, le président du Conseil d’État d’Égypte, M. Ahmed Abd Elaziz Ibrahim Abouelazem, et le vice-président du Conseil d’État de France, M. Bruno Lasserre, se sont rencontrés à Paris, au Palais-Royal, pour prolonger de trois années supplémentaires la convention de coopération signée pour deux ans entre les deux institutions en décembre 2016. […]

Les 11 et 12 juillet 2018, une délégation du Conseil national des barreaux s’est rendue à Luxembourg. Un programme riche avec de hautes personnalités telles que le Président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, le Président du Tribunal de l’Union européenne, Marc Jaeger ou encore S.E M. l’Ambassadeur de France au […]

La Société de législation comparée organise en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé, les 21 et 22 septembre 2018 des rencontres franco-italiennes sur le Droit et les animaux. Lieu pour le vendredi 21 septembre : Institut de droit comparé, Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris Lieu pour le samedi 22 septembre : […]

À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des […]

Le 17 juillet 1998, le Statut de la première Cour Pénale Internationale permanente était adopté, à Rome, par 120 États afin de permettre le jugement des responsables des crimes les plus graves. Ainsi, un pas important dans la lutte contre l’impunité était franchi, grâce à la création de cette juridiction pénale à vocation universelle. La […]

A l’occasion des 20 ans de la Cour Pénale Internationale, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères revient sur les avancées et les défis de la Cour de sa création à nos jours. Pour consulter la vidéo (6mn) : https://www.youtube.com/watch?v=KPxAjXndPm8