La coopération économique et les nouvelles technologies ont été au cœur de la visite en Chine d’Édouard Philippe et de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, du 22 au 25 juin 2018, à Shenzhen (la Silicon Valley chinoise), Shanghai et Pékin. Le fait que des juristes soient dans la délégation officielle souligne l’importance prise par la sécurité juridique dans les transactions commerciales de la Chine avec le monde entier. Les Routes de la Soie sont devenues une clé de la stratégie économique que Pékin construit vers l’Europe en impliquant tous les pays qui se trouvent à proximité, dont le Kazakhstan et le Kirghizstan.

Le droit notarial en partage

Pour accompagner son développement, la Chine a marqué un grand intérêt pour notre modèle juridique. Depuis une vingtaine d’années, le CSN est à ses côtés. Ainsi, nous sommes partenaire du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques[1] de Shanghai, inauguré le 7 février 2001, que Nicole Belloubet a tenu à visiter en sa présence. Ce centre a formé plus de 5 000 juristes au droit français, a coopéré à la rédaction de plusieurs lois et contribué à la création de l’Association du notariat de Chine[2] avec laquelle il a signé un accord de coopération le 10 janvier 2018 dans le cadre de la visite officielle du Président de la République française, Emmanuel Macron dans le pays.

Sécurité juridique

Ce n’est pas tout : en 2003, le CSN a ouvert une antenne à l’université de Droit et de Sciences politiques de Pékin qui est régulièrement consultée par le Conseil des Affaires d’État chinois pour ses réformes législatives, en matière de droit foncier ou de l’environnement, mais aussi sur des sujets d’éthique et de déontologie. Nos partenaires chinois ont conscience des atouts du droit continental, de ses multiples applications (affaires, contrats, immobilier…) et de son importance dans la prévention des litiges.  À juste titre, la sécurité juridique est considérée comme un facteur d’harmonie sociale et de développement durable.

[1] Le Centre est le fruit d’un partenariat avec le Bureau de la justice de Shanghai[1], du ministère français de la Justice, de l’université de Paris-Assas et de la Caisse des dépôts et consignations.

[2] En 2006.