La section Droit de l’action publique organise le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur :

L’état de droit et la crise sanitaire

14 h 00 : Propos introductif

Bernard Stirn, président de la Société de législation comparée, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques)

14 h 15 : Première table ronde : La confection de la norme de crise sanitaire

Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d’État

Charles Vautrot-Schwarz, professeur à l’Université de Paris-Saclay

Débat

16 h 15 : Seconde table ronde : Le contrôle du juge durant la crise sanitaire Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État Régis Froger, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Débat

17 h 45 : Propos conclusif

Didier Le Prado, président de la section Droit de l’action publique de la Société de législation comparée, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre des avocats aux Conseils

https://www.legiscompare.fr/web/Activites-de-la-section-921