La première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire a été adoptée ce mercredi 8 novembre 2017 par l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Par cet acte majeur, la formation des juges et des procureurs bénéficie désormais de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit.
Dix articles établissent les principes communs de la formation permettant de garantir compétence, indépendance et impartialité des magistrats, quels que soient les systèmes judiciaires, les modes de recrutement ou les modalités de la formation.
« L’ENM a tenu à prendre une part active à cette réflexion sur les fondements de la formation judiciaire qui s’inscrit pleinement dans son engagement international », rappelle Olivier Leurent, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
« Cette déclaration, soutenue par les 129 instituts membres de l’IOJT issus de 79 pays, sera proposée à l’ensemble des écoles de la magistrature. Elle servira de guide pour les organismes de formation judiciaire existants comme ceux qui seront créés dans les années à venir », projette Benoît Chamouard, sous-directeur, chef du département international de l’ENM, membre du groupe de travail de l’IOJT sur « les principes de la formation judiciaire » et membre du conseil d’administration de l’IOJT.
La déclaration
L’article 1 pose la volonté générale poursuivie : « La formation judiciaire est essentielle pour garantir un haut niveau de compétence et de performance de la justice. La formation judiciaire joue un rôle fondamental pour garantir l’indépendance de la justice, l’État de droit et la protection des droits de tous. » Neuf autres articles viennent définir le cadre institutionnel et la place de la formation au sein des fonctions judiciaires ainsi que le contenu et la méthode de formation nécessaires à l’application de cet article 1.
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Groupe de travail initié par l’ENM
En 2015, l’ENM, par la voix de son ancien directeur Xavier Ronsin, avait proposé lors de la 7e conférence de l’IOJT, de conceptualiser les grands principes de formation partagés par l’ensemble des systèmes judiciaires. Dans la lignée des principes européens de la formation judiciaire adoptés en 2016 au sein du Réseau européen de formation judiciaire, l’IOJT a créé un groupe de travail ayant pour mission de définir un cadre commun international.
Composé de représentants d’Afrique, d’Amérique et d’Europe, le groupe de travail a soumis un projet de déclaration, lors de la 8e conférence de l’IOJT le 6 novembre dernier, que les 188 participants ont pu amender lors de trois ateliers dédiés. C’est donc une version nourrie des réflexions des représentants de l’ensemble des continents qui a été présentée par Benoît Chamouard et adoptée lors de l’assemblée générale ce mercredi 8 novembre.
L’IOJT
Créée en 2002, l’IOJT promeut l’État de droit en soutenant le travail des institutions de formation judiciaire à travers le monde. Elle regroupe 129 membres-instituts représentant 79 pays ou États : 24 instituts d’Afrique et du Moyen Orient, 30 d’Asie et du Pacifique, 10 d’Amérique du Sud, 33 d’Amérique du nord et centrale et des Caraïbes ainsi que 32 d’Europe.