L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors de son sommet annuel à Paris le 20 octobre.

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Au terme d’une démarche comparative confrontant les systèmes de régulation financière nationaux, l’Observatoire, présidé par Maître Jean-Michel Darrois, avocat d’affaires, et dont la Rapporteure générale est Angélique Delorme, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat,  a produit une série de recommandations en matière de régulation financière.

Le panel d’experts, composé d’éminentes personnalités du monde juridico-économique issues aussi bien de pays développées que de pays dits émergents ou en développement,  a cette année élargi son champ de comparaison, en étudiant trois nouveaux pays. Ont ainsi contribué à l’élaboration de ce rapport, pour le Brésil, M. Francisco Mussnich et Mme Dominique B. Walter, P, avocats d’affaires, pour les Etats-Unis, M. Paul Sanders, avocat, pour la République démocratique du Congo M. Robert Safari Zihalirwa, magistrat, pour la France M. Gabriel Hawawini, Professeur de finances, pour la Chine Mme Hua Li, avocate, pour l’Angleterre M. Graham Gibb, avocat d’affaires, pour la Colombie Mme Gloria Isabel Ortiz, coordinatrice de sécurité de produit et surveillance des marchés pour la protection des consommateurs à la Surintendance d’Industrie et Commerce de Colombie, ainsi que, pour la Syrie M.Nasser Wahbi, conseiller juridique.

Les recommandations établies par le panel, s’adressant principalement aux pays en voie de construction de leur propre système de régulation financière, ont été présentées lors d’un déjeuner-débat aux personnalités du monde juridique et économique suivantes : M. Henri Paul (Rapporteur Général à la Cour des Comptes ), Mme Elisabeth Viola (Directrice de la Direction des clientèles bancaires de la Caisse des dépôts et consignations), M. Pierre Chevalier (Directeur juridique adjoint de la Caisse des Depots et consignation ), M. Olivier Guersent (Directeur stabilité Financière de la Commission Européenne), M. Jean-François Humbert (Vice-Président du Conseil Supérieur du Notariat), ainsi que M.Thierry Philipponat (Directeur de l’institut Friedland).