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Droit foncier au Cameroun
Droit foncier au Cameroun
Par Conseil supérieur du notariat
Le 06/04/2018
#notariat, #Droits fonciers, #ENAM, #CSN, #Sécurité Foncière, #Fiscalité, #coopération internationale
À la demande de l’École nationale d’administration et de la magistrature du Cameroun (ENAM), Dominique Lorentz, notaire honoraire, expert du CSN, a animé un séminaire à l’attention des étudiants de la section Affaires foncières et domaniales et des futurs magistrats, sur le foncier, et notamment la copropriété, du 20 au 22 juin 2017 à Yaoundé.
Coproprieté
Le Cameroun, à l’instar de nombreux pays d’Afrique, est confronté à une urbanisation galopante. Le développement de l’habitat vertical devrait être une réponse à cette situation. Le pays dispose de la loi du 21 décembre 2010, qui régit la copropriété, inspirée de la législation française : une analyse succincte en a été faite devant les étudiants.
Sécurité foncière
Outre la copropriété, ce séminaire a présenté le système qui assure la sécurité foncière en France, au regard du système de l’immatriculation foncière, majoritairement en vigueur en Afrique, et issu de la colonisation.
Il a été relevé le paradoxe suivant :
- Au Cameroun, comme dans de très nombreux pays d'Afrique, le titre foncier est délivré par l’État, et il est absolu et intangible. Mais la sécurité foncière est incertaine.
- En Occident, au contraire, dans le système de publicité foncière, le titre de propriété est attaquable et l’État ne le garantit pas, mais la sécurité foncière est quasi absolue.