8ème Forum annuel de Trans Europe Experts
Notre 8ème forum annuel se tiendra le 27 mars et sera notamment consacré aux questions numériques et fiscales. Accueil : 8h45 à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris). Programme 8eme Forum TEE. Inscriptions : contact@transeuropexperts.eu. Programme :8 h 45 Mot d’accueil
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Présidente de Trans Europe Experts, et Zoé Jacquemin, Secrétaire générale de Trans Europe Experts.
9 h Le marché unique numérique, Sous la présidence de Denis Mazeaud, co-fondateur de Trans Europe Experts. Le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ? Avec Carole Aubert de Vincelles, Université de Cergy-Pontoise, co-fondatrice de TEE, Martine Behar-Touchais, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, fondatrice du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique », Natacha Sauphanor-Brouillaud, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay) et Juliette Sénéchal, Université Lille 2, directrices du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique ».
10h Innovations juridiques et blockchains Avec Célia Zolynski, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay), co-directrice du pôle « Droit de la propriété intellectuelle et du numérique », Philippe Dewost, Caisse des dépôts et consignations, en charge de l'économie numérique à la Mission Programme d'Investissements d'Avenir et co-pilote du consortium LaBChain", Lucie Cluzel-Métayer, Université de Lorraine et Jean Martin, avocat, co-président de la mission chargée par le CSPLA d’un rapport (à paraître) sur la blockchain.
11h Perspectives françaises de réforme liées au numérique, Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, DACS, Ministère de la Justice.
11 h 45 Mérites et limites de l'Europe du droit Alain Lamassoure, député européen pour l’Ile de France.
12 h 15 L’harmonisation européenne de la fiscalité des sociétés Daniel Gutmann, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.