Dans une allocution sur le thème de l’Europe prononcée à l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, Madame la députée Christine Hennion (LREM) a exprimé son soutien à la mise en oeuvre d'un code des affaires commun en Europe afin de "protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de l’Union". Elle a souligné que ce projet était porté par la Fondation pour le droit continental et l’Association Henri Capitant, avec le soutien d’Europanova.

Madame la député a rappelé qu'un tel projet avait été relevé par la Commission Européenne qui, dans son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe à l’horizon 2025, a indiqué qu’il convenait donc de réfléchir à la rédaction d’un « code de droit des affaires » […] qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières. »