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Le Conseil d’État de France, invité au bicentenaire du Conseil d’État de Colombie
Par Conseil d'Etat
Le 05/04/2018
#justice transitionnelle, #bicentenaire, #droit comparé, #intelligence artificielle, #justice restaurative
Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, s’est rendu du 30 octobre au 3 novembre 2017 à Bogotá à l’occasion du bicentenaire du Conseil d’État de Colombie. Fondé le 30 octobre 1817, le Consejo de Estado a célébré cette année son deux-centième anniversaire. Dissoute à deux reprises en 1843 et en 1905, cette institution a été rétablie en 1886 et en 1910, ce qui fait du Conseil d’État de Colombie l’un des plus anciens Conseils d’État au monde avec les Conseils d’État français et néerlandais, fondés respectivement en 1799 et en 1531. Sur l’invitation du président du Conseil d’État colombien, Jorge Octavio Ramírez Ramírez, une délégation du Conseil d’État français, conduite par le vice-président, a participé aux célébrations organisées pour l’occasion. Le 31 octobre, le vice-président est intervenu dans le cadre du forum des juges de Hautes Cours administratives. Ce forum s’est déroulé dans le contexte particulier de l’accord de paix conclu en Colombie et des responsabilités particulières qui incombent au Conseil d’État de ce pays dans le processus de paix et la mise en œuvre d’une justice transitionnelle. Dans le cadre du bicentenaire du Consejo de Estado de Colombie, un colloque organisé par le Conseil d’État et l’ENA se déroulera en outre à Paris les 9 et 10 novembre 2017. Il portera sur le dialogue entre les systèmes juridiques français et colombiens. Une délégation colombienne menée par le vice-président du Conseil d’État de Colombie, Germán Alberto Bula Escobar, participera à ce colloque.Bicentenaire_CE_Colombie_20171103