L'assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) s’est tenue à La Haye le 16 mai 2017, en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014.

  Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne. L’ACA-Europe constitue une enceinte privilégiée de dialogue entre les cours administratives suprêmes européennes. Elle organise en particulier des séminaires d’étude réguliers portant sur des problématiques communes. Elle gère et met à disposition des banques de données juridiques. Elle structure les échanges entre juridictions suprêmes dans le cadre d’un Forum numérique. Cette réunion a été l’occasion de comparer les réponses des juridictions administratives suprêmes à un questionnaire sur la simplification législative et la qualité du droit. Un colloque « Mieux légiférer» s’est également tenu le 15 mai sur le thème de la qualité du droit, sujet auquel le Conseil d’État a consacré son étude annuelle de 2016. À l’occasion de ces débats, lors d’une table ronde réunissant un juge de la Cour de justice de l’Union européenne et un juge de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, le vice-président du Conseil d’État a présenté le point de vue du Conseil d’État de France. Les contributions au questionnaire sur la simplification législative et la qualité du droit seront bientôt accessibles sur le site de l’ACA-Europe (www.aca-europe.eu)