Le droit de l’environnement au cœur de l’action de la Fondation pour le droit continental Genèse d’un Projet A la veille de la 21ème Conférence Internationale sur le Climat en 2015, la Fondation pour le droit continental s’associait au Club des Juristes pour produire un rapport sur les devoirs des États et les droits des individus en matière environnementale. Sous le titre « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement », ce rapport soulignait le double échec marqué par le droit international en matière d’environnement : un échec dans le processus de production du droit, lié à la lenteur des négociations internationales et un échec dans l’application de ce droit, lié à l’absence de mécanismes de contrôle et de sanction. Prenant acte de ces carences et de la qualité des solutions proposées, M. Laurent Fabius, ancien Président de la COP21 et Président du Conseil constitutionnel, confiait au Club des Juristes le soin de réunir à Paris les plus grands experts du droit de l’environnement. 50 Juges, avocats et professeurs de droit, issus des 4 continents, ont travaillé à l’élaboration d’un texte qui met en cohérence les principes fondamentaux du droit de l’environnement. Afin d’enrichir ces travaux, la Fondation pour le Droit continental a désigné comme expert M. Jean-Pierre Gilles, notaire et M. Alexandre Moustardier, avocat expert en droit de l’environnement. Quel droit pour l’environnement ? Le projet de « Pacte mondial pour l’environnement »  qui affirme de grands principes en matière d’environnement, comme ceux du pollueur-payeur, de la non-régression du droit, de l’accès à la justice, les principes de réparation ou celui de précaution, dépasse la portée déclarative des grands accords internationaux en matière d’environnement. Il s’inspire de la Charte de l’environnement, qui irrigue en droit français l’ensemble de la hiérarchie des normes et prend pour modèle les pactes relatifs aux droits civils, politiques ou économiques, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966.  L’ambition de ce projet de « Pacte » est bien de devenir un traité international, invocable devant une juridiction et opposable aux États. Grâce au soutien de la Fondation pour le droit continental, le projet de pacte a été présenté au samedi 24 Juin 2017 dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, en présence de figures éminentes de la lutte contre le réchauffement climatique. Étaient présents notamment, le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, l’ancien Gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, la Présidente de la Fondation pour la Justice Climatique, Marie Robinson ou encore l’ancien Secrétaire général des Nation Unies, Ban Ki-Moon. Les interventions étaient structurées autours de deux axes : la décision du président Donald Trump de se retirer de l’accord de Paris conduit le reste du monde à concevoir l’écologie comme un combat et l’urgence de la situation impose de passer du niveau de l’incantation à celui de l’action. Agir par le droit Le projet de pacte, que la Fondation pour le droit continental soutenait depuis ses débuts, a été remis au Président de la République Emmanuel Macron à l’issue de cette journée déterminante. Le Président de la République a rappelé qu’il ne s’agissait plus seulement de limiter les phénomènes climatiques liés à l’activité humaine, mais de réviser en profondeur les paradigmes de vie commune sur cette planète. Citant Gaston Bachelard, le Président de la République s’est engagé à transformer le projet de pacte mondial pour l’environnement en réalité : « Ce qui coordonne le monde, ce ne sont pas les forces du passé, c’est l’harmonie tout en tension que le monde va réaliser. » Dès septembre, le Président de la République, Emmanuel Macron, défendra le projet de texte de loi devant l’Assemblée générale des Nations-Unies. Le soutien apporté par la Fondation pour le droit continental à ce projet de pacte est emblématique de l’engagement international de la Fondation en faveur du droit de l’environnement. La directrice générale de la Fondation pour le droit continental, Laure Belanger, était présente le jour même en Chine, où elle fédérait les acteurs français du droit lors des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice, organisées par l’Ambassade de France à Pékin en coopération avec les pouvoirs publics chinois. La Fondation accompagne depuis plusieurs années les autorités chinoises dans leur volonté de codifier le droit de l’environnement et participera en octobre prochain au mois franco-chinois de l’environnement. La promotion internationale du droit de l’environnement révèle que les principes d’efficacité et de responsabilité sont bien au cœur de la tradition continentale du droit.