A l’occasion du XXIIè Congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle ( INTOSAI) , qui s’est déroulé à Abou Dhabi du 7 au 11 décembre 2016, 21 des 27 membres du Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, coprésidé par la Cour des comptes française et le Contrôle général chilien, ont signé la Déclaration de Paris.

La cérémonie de signature a été reconnue comme un succès par les membres du forum et les nombreux observateurs, au nombre desquels figurait Mme Margit Kraker, Secrétaire Générale de l’INTOSAI et présidente de la Cour des comptes d’Autriche. Cette cérémonie intervient un an après la première rencontre des dix membres fondateurs du Forum le 13 novembre 2015 à Paris.

Les intérêts de cette déclaration sont multiples. Tout d’abord, elle apporte une définition commune des ISC à compétence juridictionnelle et des valeurs qu’elles partagent. Elle constitue également la première étape d’un processus qui doit permettre une meilleure reconnaissance de notre modèle juridictionnel par la communauté internationale, et notamment par l’INTOSAI, comme par les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale…).

Désormais, le Forum souhaite aller plus loin en portant un plan d’action ambitieux pour 2017/2019 dont l’objectif est de proposer en 2019, lors du prochain congrès mondial des ISC, un texte officiel normalisant l’activité de contrôle juridictionnel, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les audits financiers, de conformité ou de performance.

ISC membres du Forum : Algérie, Belgique, Brésil , Cameroun, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Équateur, Espagne, France, Grèce, Guinée Bissau, Haïti, Iran, Italie, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Pérou, Portugal, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Union des Comores