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France-Pologne : l’excellence d’une coopération
Par Conseil supérieur du notariat
Le 06/04/2018
#notariat, #coopération internationale, #coopération européenne
Le notariat polonais a célébré son 25e anniversaire, le 13 novembre 2016 à Wroclaw, en présence de nombreux notariats européens. Le Conseil supérieur du notariat était représenté par deux anciens présidents, Pierre-Luc Vogel et Jean Tarrade, et Gilles Krowicki , délégué du CSN pour la Pologne. Les deux derniers ont reçu à cette occasion la médaille d’honneur en or du notariat polonais des mains de son président Mariusz Bialecki. Une distinction qui marque l’excellence des relations notariales franco-polonaises. Quelles en sont les grandes étapes ?  Signature le 22 avril 2004 d'un accord de coopération entre les notariats français et polonais, entré en vigueur le 1er mai 2004, date de l'adhésion de l'État polonais à l'Union européenne. De nombreuses actions sont conduites : organisation de colloques juridiques conjoints, sessions de formation, coopération scientifique, visites d'études, participation aux congrès nationaux et traduction d'ouvrages juridiques. Le renouvellement des accords a eu lieu le 13 novembre 2016.  Signature de 5 accords de jumelage : entre le conseil régional Bordeaux-Toulouse et la chambre de Cracovie et entre les chambres notariales : Alpes-Maritimes - Gdansk ; Charente - Maritime - Katowice ; Seine et Marne - Rzeszow ; Paris - Varsovie.  Création d’un corps de notaires-experts des 2 pays chargé de rédiger des fiches pratiques de droit (successions, régimes matrimoniaux, ventes d’immeuble, personnes vulnérables), traduites et largement diffusées dans les deux pays (ambassades, consulats, universités, chambres de commerce et d’industrie, sites des notariats). D’autres fiches sont annoncées, notamment en 2017, sur les sociétés. Pour l’avenir, plusieurs initiatives sont d’ores et déjà prévues : stages croisés de courte durée dans le cadre des jumelages, formations communes, organisation plus fréquente de rencontres notariales franco-polonaises dans les ambassades et consulats, reconnaissance croisée des procurations et des certificats de coutume notariés.