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Identité numérique
Par Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
Le 09/12/2019

Pour sécuriser l'accès en ligne au Tribunal Digital (https://www.tribunaldigital.fr/), le chef d'entreprise dispose d'une clé de connexion unique et personnelle.

Concrètement, chaque entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés se voit attribuer une identité numérique, Monidenum (monidenum.fr), un service développé par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce et Infogreffe.

L’identité numérique correspond à un couple identifiant et mot de passe, associé à une personne physique dont l’identité aura été contrôlée en plusieurs étapes. Le contrôle d’identité sur pièce permet de prétendre à un niveau d’authentification substantiel au sens du règlement européen eIDAS. Le parcours de l’utilisateur souhaitant activer son identité numérique se déroule en différentes étapes et notamment celle du contrôle de l’identité qui repose sur une solution d’OCR permettant de collecter, transmettre et lever les alertes sur les informations d’identification des utilisateurs.

Une fois son identité numérique activée, l’utilisateur accède à différents services selon le portail proposant un accès par ce système d’identification.

Cette identité numérique lui permet d’engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses différents dossiers et procédures en cours.

A terme, Monidenum a vocation à permettre aux chefs d'entreprise et à leurs représentants légaux de s'identifier sur des plateformes tierces, et d'accéder ainsi à un panel élargi de services en ligne.