Une vingtaine de magistrats et de notaires de dix pays du Golfe, du Moyen-Orient et du Maghreb[1] ont effectué une mission, les 22 et 23 mai 2017 à Paris, organisée par la direction générale de la Mondialisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec le CSN. La délégation a visité de nombreuses institutions (la Cour de Cassation, un service du cadastre parisien, un centre de publicité foncière), une étude notariale et assisté à des exposés sur le modèle notarial français. Plusieurs pays envisagent de développer un notariat privé. L’intérêt s’est également porté sur l’utilisation des outils numériques (transmission et archivage de documents, signature électronique, acte authentique numérisé). Durant la mission, les Émirats arabes unis ont signé une convention de coopération juridique avec le CSN. En savoir plus :

• Visionnez la vidéo en cliquant sur ce lien : youtube.com/watch?v=jMoxcdkxwvc&feature=youtu.be
• Lisez le communiqué de presse notaires.fr/sites/default/files/CP_Delegation%20Proche%20et%20Moyen%20Orient_23052017.pdf

[1] Algérie, Bahreïn, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Palestine, Qatar, Tunisie.