Le greffier du tribunal de commerce confère déjà aux sociétés la personnalité morale en les immatriculant au registre du commerce, couronné par la délivrance de l’extrait Kbis.

Avec l’identité numérique (monidenum.fr) les chefs d’entreprises disposent d’un accès gratuit et illimité à leur Kbis numérique. Ils peuvent le transmettre à un tiers directement depuis l’espace personnel ou le mettre à jours dès lors qu’un événement juridique (ex : changement de gérant, radiation d’une société…) apparait. L’identité numérique des entrepreneurs est ainsi directement liée à la réalité de la publicité légale, ce qui confère un haut niveau de sécurité juridique.

La délivrance du Kbis numérique constitue un acte fort de soutien aux entrepreneurs, avec à la clé des démarches facilitées et sécurisées pour les 5,5 millions d'entreprises immatriculées au RCS, représentant 80% des entités économiques françaises.

La construction du tribunal digital et l’octroi aux parties d’un moyen d’identification électronique directement relié au registre du commerce et des sociétés, représentent une avancée considérable, unique en Europe.