La série « Mémento de droit », éditée par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, propose des fiches thématiques mettant en lumière les atouts juridiques de notre droit qui contribuent à la mise en oeuvre des objectifs du développement durable.

Ces fiches sont à la disposition de tous et souhaitent inspirer une réflexion sur les cadres juridiques nécessaires pour une approche par les droits du développement, c'est à dire l'approche qui vise à aider les pays à se conformer à leurs obligations internationales en matière de droit de l’Homme et à soutenir les titulaires des droits en mettant l’accent sur les catégories pauvres et vulnérables. En renforçant la capacité des individus et des groupes marginalisés à faire valoir leurs droits, l’approche par les droits vise en effet à réduire les inégalités et discriminations qui entravent les dynamiques de développement.

Les premières fiches de la série sont consacrées au droit continental, au droit de l'environnement et à la propriété littéraire et artistique. Les trois prochaines, en cours d'élaboration et publiées en début d'année prochaine, viseront la déontologie des professions juridiques, les outils, numériques du droit et la résolution des litiges internationaux.  

Fiche2_Droit-continentalok Fiche2_Droit-environnement Fiche2_Propriete-litteraire-artistique