Une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme conduite par son président, M. Guido Raimondi, s’est rendue au Conseil d’État le vendredi 15 février 2019 pour un séminaire juridique.
Présidé par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, ce séminaire a été l’occasion d’échanges nourris sur les trois thèmes suivants :
- Le Protocole 16 et sa future mise en œuvre par la Cour de Strasbourg : entré en vigueur le 1er août 2018, ce protocole ouvre la possibilité aux juges nationaux de solliciter un avis de la Cour sur une « question de principe relative à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Sa future mise en œuvre par la Cour de Strasbourg doit permettre de renforcer le dialogue entre les juges nationaux et européens.
- Le juge administratif et la détention : le panorama des circonstances dans lesquelles intervient le juge administratif français dans cette matière a montré le rôle crucial exercé par le juge dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. D'importantes avancées jurisprudentielles ont été réalisées ces dernières années ouvrant plus largement aux détenus l'accès au juge.
- Les enjeux actuels de la protection des données personnelles : la problématique de la collecte massive de données au regard du droit au respect de la vie privée, protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, a notamment été abordée.
